La CNIL a mis en demeure Apple Retail France, qui doit revoir le dispositif de vidéosurveillance de tous les Apple Store sur le territoire français, dans les deux mois. La décision, prise le 14 octobre mais rendue publique aujourd’hui, compile l’historique qui a abouti à ce jugement; en décembre dernier, une première mise en demeure touchant l’Apple Store Opéra, à Paris, exigeait de la direction de « réorienter certaines caméras qui filmaient en permanence des salariés », tout en leur livrant une information complète sur le sujet. Deux mois plus tard, en février, Apple Retail France assurait de sa mise en conformité avec les obligations de la Cnil, mais des contrôles menés au printemps (en mai et juin) ont montré que ces mesures de conformité n’avaient pas été adoptées par les autres magasins Apple en France.

Ces manquements ont poussé la Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à adopter une nouvelle mise en demeure qui oblige Apple Retail France à « modifier l’intégralité des dispositifs de vidéosurveillance de ses 16 magasins ». Et puisqu’il est nécessaire d’informer les salariés de la société du déploiement de ces systèmes de surveillance, décision a été prise de rendre publique la mise en demeure. La Cnil rappelle qu’il ne s’agit pas là d’une sanction, mais qu’elle oblige Apple Retail France à se conformer à la loi dans les deux mois impartis.