L'aménagement des Apple Store est reconnu comme marque déposée

Florian Innocente |

La représentation de l'aménagement des Apple Store est désormais considérée en Europe comme une marque déposée. C'était déjà le cas aux États-Unis depuis 2010. En 2013, Apple avait voulu étendre cette protection à l'Europe, mais elle avait trébuché devant l'Office allemand des brevets et des marques.

La représentation qui a servi de base à l'obtention d'une marque déposée aux États-Unis il y a quatre ans

Pour ce dernier, il n'y avait rien de particulièrement distinctif dans cette représentation et le « consommateur ne saurait appréhender un tel aménagement comme une indication de l’origine des produits », à savoir ceux d'Apple. La Pomme avait fait appel auprès de la Cour fédérale des brevets. Laquelle s'était tournée vers un échelon supranational, celui de la Cour de Justice Européenne, en formulant cette question : 

Est-ce que la représentation de l’aménagement d’un espace de vente par un simple dessin dénué de toute indication de taille et de proportion peut être enregistrée comme marque pour des services qui visent à amener le consommateur à acheter les produits de l’auteur de la demande d’enregistrement et si, dans l’affirmative, une telle «présentation matérialisant un service» peut être assimilée à un « conditionnement » ? 

4 des 17 Apple Store en France

La Cour de Justice a répondu par la positive [PDF], en émettant trois conditions qu'elle estime remplies par les Apple Store : qu’il doit (1) constituer un signe, (2) être susceptible d’une représentation graphique et (3) être propre à distinguer les « produits » ou les « services » d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Sa décision s'applique désormais à tous les pays européens. Ce jugement va permettre à Apple, le cas échéant, d'empêcher une autre enseigne de s'inspirer d'un peu trop près de la manière dont sont aménagés ses Apple Store. Apple comptera très bientôt 102 boutiques ouvertes en Europe, avec l'Apple Store de Bâle inauguré en Suisse ce samedi.

Tags
avatar T-Dii | 

Est ce que quelqu'un sait si l'aménagement des Ikea est elle aussi brevetée?

avatar Teeto | 

Ça se tient...

Je suis pour comme dit plus haut l'aménagement d'un IKEA est "unique" comme celle des Apple store c'est un peu leur marque de fabrique et je trouve ça bien ! Encore une fois c'est du bon sens certains doivent pouvoir avoir une disposition similaire mais si c'est copié au millimètre près avec les même meubles / matériaux ce n'est plus de l'inspiration c'est de la copie aussi bien que pour un produit.

avatar Letiteuf55 | 

IKEA est déjà copié par des marques comme Alinéa.

avatar vince29 | 

On peut déposer l'aménagement d'un hypermarché aussi ?
Bon ben je dépose l'ordre suivant des rayons : électroménager,bazar,frais,conserves,surgelés,boissons (ça doit être disposé comme cela dans 50% des supermarchés)

avatar nono68200 | 

Sauf que l'Apple Store, contrairement aux supermarchés, a une disposition bien définie et unique.
Tu peux faire tous les magasins du monde, il n'y a que les Apple Store qui ont cet agencement.
Alors que les supermarchés, ils ont tous la même chose... Donc à moins qu'un supermarché ait vraiment quelque chose d'unique, dans ce cas, oui pourquoi ne pas le breveter, mais c'est comme breveter le fait que l'iPhone soit rectangle sinon...

avatar Fennec72 | 

On a pas dit que les Microsoft Stores, Samsung Stores et Free Centers s'inspirait beaucoup des Apple Stores?

avatar T-Dii | 

@Fennec72 :
Je pense que c'est justement pour ça qu'Apple a tenté
d'imposer son brevet jusqu'en Europe avant que ses concurrents arrivent sur ce territoire

avatar cecemf | 

C'est les Microsoft store qui vont morflet étant des copies exactes

avatar iDidier | 

Oh… Que va donc faire Samsung alors ? Comme Samsung ne copie rien de ce que fait Apple…

avatar philonomis | 

Faire breveter un agencement froid, d'une esthétique industrielle attristante, et d'une uniformité effrayante (comme si c'était une qualité de retrouver exactement le même "store" à l'autre bout du monde) !

On aime bien la pomme, mais il ne faut pas pousser...

À propos, est-ce que les employés font partie du brevet ?

avatar iAnn | 

Malheureusement ça rassure les gens toutes ces chaines de magasins identiques (macDo, campanile...) et ils sont en terrain connu et peuvent consommer sans crainte ;-)))

avatar padawan75 | 

L'exemple de MacDo (en Europe) n'est pas approprié, car justement, leur stratégie (initiée par la branche française) est de miser sur le design des restaurants en proposant des cahiers de style dans différents registres afin qu'aucun restaurant ne ressemble à un autre. Ce qui a fait pousser des cris d'orfraie à la maison mère américaine qui ne comprenait pas pourquoi dépenser autant d'argent dans l'aménagement de restaurants de chaîne ! Résultat, MacDo France est la branche la plus rentable du groupe après les États-Unis !

avatar bibi81 | 

On ne doit pas visiter les mêmes McDo alors...

avatar BSG75 | 

Les macdonalds qui mettent en place un design plus haut de gamme sont surtout à Paris, par exemple celui près du Jardin du Luxembourg. Pour info un article sur le sujet là : http://www.design-party.com/2011/05/mcdo-nouvelle-decoration-interieure-design/

avatar Le Gognol | 

Et voilà, il y en a qui confondent encore marque déposée et brevet...

avatar wxcvbn22 | 

On se demande bien ce que free peut mettre sur ses tables vu qu'ils n'ont rien a vendre...
Peut être accrocher des pigeons au plafond sinon.

avatar bibi81 | 

Il y a bien un restaurant qui s'appelle Apple qui va finir par se faire attaquer par la pomme pour violation de marque déposée.

avatar JLG47 | 

@philonomis

Ne pas confondre esthétique sobre et esthétique industrielle.
Un style aussi dépouille que les Apple store est délicat à obtenir.
L'inverse de la sobriété, ce peut être rapidement baroque, voir kitch. Sortir de la sobriété n'est pas simple.

avatar McTroy | 

@tous ceux qui disent que cela n'a pas de sens. Ce qui est protégé ici, c'est l'identité de la marque. En tant que consommateur Apple, j'aime savoir que je suis dans un Apple Store et pas chez Sandro. Ce design des boutiques Apple est peut être un détail, mais dans la vie, c'est ce sens du détail qui distingue l'ordinaire du singulier. Tout le monde risque de ne pas comprendre ce point de vue, mais je l'assume.

Bisous

CONNEXION UTILISATEUR