Verdict Apple v Samsung : condamnation clémente pour Samsung
Après avoir mis les nerfs des journalistes en pelote pendant trois jours, le jury du procès Apple contre Samsung a rendu son verdict [pdf]. Rappelons que le géant coréen de l'électronique est accusé par Apple d'avoir enfreint cinq brevets recouvrant des innovations logicielles comme le glisser pour déverrouiller ou l'autocomplétion. Dix smartphones et tablettes Samsung étaient visés par cette poursuite, dont plusieurs qui sont toujours en vente (Galaxy SIII, Galaxy Note 2, Galaxy Tab 2 10.1).
Samsung a été reconnu coupable d'infraction à plusieurs brevets Apple, à savoir le 5,946,647 (système de liens intelligents), mais pas le 7,761,414 (synchronisation à l'arrière-plan) ni le 6,847,959 (recherche universelle). Le constructeur coréen a également enfreint le brevet 8,046,721, protégeant le « glisser pour déverrouiller » et qui a été au coeur de plusieurs joutes verbales entre les avocats… mais seulement pour quelques uns des terminaux incriminés (dont le Galaxy Nexus, ce qui ouvre une brèche intéressante : il s'agit d'un modèle Android « stock », sans la surcouche de Samsung). Tous les brevets d'Apple ont par ailleurs été jugés valides.
Pas d'infraction généralisée et claire donc pour Samsung, qui se voit condamné à verser 119,6 millions de dollars à Apple — alors que le constructeur réclamait 2,2 milliards de dollars et qu'il avait obtenu lors des précédents procès 930 millions. Il n'est d'ailleurs pas impossible que cette somme ne recouvre pas les frais d'avocats engagés par Apple !
Du côté de Samsung, on réclamait 6,7 millions de dollars pour infraction à deux brevets : finalement, la Pomme est bien coupable de violation du brevet 6,226,449 (fonction d'organisation de dossiers pour l'appareil photo d'un terminal mobile, un brevet acheté par Samsung à Hitachi) et devra payer 158 400$.
Difficile de juger à chaud de ce verdict mi figue, mi raisin. Il semble que le jury ait voulu mettre les deux parties dos à dos, chacune ayant enfreint une partie des brevets de l'autre et par conséquent, se voit condamnée à des amendes somme toute minimes. C'est sans doute là la conséquence d'un verdict rendu par des hommes et des femmes pas spécialistes du droit des brevets. On ne peut cependant s'empêcher de penser qu'Apple n'a pas vraiment remporté la partie et que Samsung s'en tire plus que bien.
Malgré ce verdict en demi-teinte, Apple se dit « reconnaissante au jury et à la cour pour leur travail ». « Le jugement d'aujourd'hui renforce ce que les cours de justice partout dans le monde ont déjà dit : que Samsung avait volé nos idées et copié nos produits », a précisé le constructeur aux médias. « Nous nous battons pour défendre le dur travail investi dans nos produits très appréciés comme l'iPhone, pour lequel nos employés ont consacré leur vie ».
Le verdict est désormais entre les mains des avocats des deux entreprises. Nul doute qu'il sera contesté de part et d'autre et que des appels vont suivre. Il est certain que nous n'avons pas fini d'en entendre parler.
[MàJ] : le jury devra retourner délibérer lundi. Il apparaît qu'une petite erreur a été relevée par les avocats d'Apple. Le jury a décidé qu'il y avait eu une infraction de brevets avec un Galaxy SII mais il manque un montant de dommages et intérêts afférent. Il est ainsi probable que les 119$ millions de dollars accordés à Apple soient légèrement augmentés la semaine prochaine.
[MàJx2] : l'erreur a été corrigée mais le montant n'a pas été modifié pour autant.
Scandaleux!
@ spece92 :
Pourquoi ? (trop cher, pas assez ?)
Plus sérieusement je pense que ce montant de 119,6 millions est bien plus juste que ce que demandait Apple, pour mémoire, ils ont exiges moins de Motorola pour les mêmes enfreints.
Reste maintenant a Samtoc d'ENFIN innover au risque de toujours se retrouver dans des pirouettes de procès
@kac
Le montait est corrélé au chiffre de vente de Samsung.
Je doute que Motorola ait vendu autant de terminaux que Samsung
@kac :
Il ne faut pas regarder le montant global demandé, mais le montant à l'unité. Comme Samsung en vend plus, le total est plus important, et de plus, il ne s'agissait pas des mêmes brevets...
Petite news sympa devant le film JOBS :)
Est-ce une jurisprudence sur laquelle peur dorénavant s'appuyer Apple contre d'autres marques usant d'Android. En d'autres termes est-ce une bataille décisive remportée par Apple (je parle pas du montant de l'indemnité) ?
@MickaëlBazoge :
Plus exactement infraction à un brevet d'Hitachi racheté par Samsung
Un brevet de Samsung quoi. Apple copie, vole et viole aussi, arrêtez de rager les fanboy
@So :
Non Apple innove et fait d'excellents produits. Samsung les copie et en fait une version plastique. C'est globalement plus proche de la vérité que tes propos. Avale ta rage.
"Non Apple innove et fait d'excellents produits. Samsung les copie et en fait une version plastique. "
Inculte et en plus naïf...
@ Manao :
Ou plus intéressant l'inverse.
Est-ce une jurisprudence sur laquelle pourraient demain s'appuyer ses concurrents contre elle ?
Pour quoi faire??? Apple est déjà rentable...
Euh. Bravo à la Rédaction pour être encore sur le pied-de-guerre.
Une news à 2 h du mat'?!
Ça bosse dur chez MacG !
@ Genay :
L'écoute pas, c'est un bot ! :p
@bugman
Jte jure xD.
Vendredi soir, le mec rentre du bar bourré, et paf il pond une news tranquilou.
Pas mal.
Notre cher ami Mickaël Bazoge n'est pas sur le fuseau horaire Francais :)
@ Mickaël Bazoge :
21:00 ? C'est le debut de la soirée !
RBC va s'arracher les cheveux ! on apprend que la pomme a copié samsung avec ce jugement :) les deux coupables ! Affaire classée
J'ai bien des doutes que ça finisse simplement ainsi.
Il y aura surement appel de la part de Apple et imaginons (au vu de la somme initiale) quelques 50 millions rajoutés en appel !
C'est cool de penser à moi mais comme je te l'ai déjà écrit ici je n'en ai rien à cirer car les $$$ n'iront pas dans ma poche mais je te remets un morceau de la news pour que tu comprennes où est l'innovation chez Samsung : "Du côté de Samsung, on réclamait 6,7 millions de dollars pour infraction à deux brevets : finalement, la Pomme est bien coupable de violation du brevet 6,226,449 (fonction d'organisation de dossiers pour l'appareil photo d'un terminal mobile, un brevet acheté par Samsung à Hitachi) et devra payer 158 400$."
Donc chez le coréen il n'y a même pas un seul brevet déposé par Samsung à opposer à ceux d'Apple c'est ça la grande découverte de ce procès. Et je sent bien que ça va encore te faire très mal.
Ces 200 millions ne recouvrent pas les frais d'avocats 8)
Être avocat est aussi bien rémunéré ? :D
"Être avocat est aussi bien rémunéré ?"
Peut être avec des associés (si possible au States)... style : chez Quentin Masson & Stephan Bugman associated.
Apres, commis d'office ça le fait certainement moins.
1000 $ de l'heure (sans les frais !!!)
@kac Euhhhhh l'article précise bien que Apple a aussi violé les brevets de Samsung !!! Cala prouve qu'il n'y a pas qu'Apple qui innove.
Il faut arrêter d'incriminer seulement le coréen
Bah sa tombe mal vu que le coréen ce brevet il l'avait acheté à Hitachi (c'est dit dans l'article...)
Mais à part ça ils innovent... Genre tous les gadgets software inutile qu'il faut absolument désactiver si tu veux pas voir ta batterie fondre comme neige au soleil...
@debione
Parce que Apple innove beaucoup ? Dernière grosse supposer innovation Touch ID ,
Crée et développer par autentech puis racheter par Apple . Font pas mieux .
L'augmentation du budget R&D chez Apple c'est juste le fait qu'il ont acheter plus d'entreprise et que c'est comptée dans la ligne budget R&D .
Bon passons a autre chose maintenant !
Conclusion, les deux entreprises se copient mais Samsung doit payer presque 100 fois plus car leurs vols sont quand même plus conséquent.
Encore une juste condamnation pour ces copieurs invétérés, même si la sentence est clémente, la conclusion reste évidente, le nier c'est mentir.
@Tnt1701 :
Je dirai même plus : l'une des 2 entreprises copie 100 fois plus que l'autre !
Ok mais qui vole un œuf vole un bœuf !!!!
Qu'à Apple et Samsung se consacre sur la qualité de leurs produits plutôt qu'à ses interminables palabres foireux qui vont finir pour faire la une de détective et modes et travaux
"Il n'est d'ailleurs pas impossible que cette somme ne recouvre pas les frais d'avocats engagés par Apple !"
Elle est bonne celle la :)
Donc Apple et Samsung sont condamnés pour contrefaçon, et pour des amendes qui vont de l'équivalent de quelques heures de ventes à quelques jours.
J'aurais été la juge, j'aurais contraint ces deux entreprises leader économique mondial à se mettre d'accord, hors tribunal.
Cela remet tout de même un peu de plomb dans la tête d'Apple concernant la valeur de ses brevets "critiques" en cas de licences pour tiers, ils valent tout au plus quelques centimes, voir 1$ pour un panel plus conséquent, le reste ne valent vraiment pas grand chose.
C'était un joli pétard thermonucléaire...
"et pour des amandes qui vont de quelques heures de ventes à quelques jours."
Moi je les aurais condamné à des noix de cajou. ;)
INADMISSIBLE ! HONTEUX ! SCANDALEUX ! JURY DE … ! SAMSUNG COPIE, VOLE, EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET N'EST CONDAMNÉ QU'À ÇA ! LA SANCTION DEVAIT ÊTRE ENCORE PLUS LOURDE QUE LORS DU PREMIER PROCÈS ! SAMSUNG DEVAIT SE FAIRE CONDAMNER AU MONTANT RÉCLAMÉ PAR APPLE, PLUS UNE INTERDICTION DE VENTE DE TOUS LEURS TERMINAUX EN VENTES ET CEUX À VENIR POUR LES DIX PROCHAINES ANNÉES. ET ÊTRE CONDAMNÉ À FAIRE UNE PUB (OUI, NOUS, SAMSUNG, AVONS VOLONTAIREMENT ET INTENTIONNELLEMENT VOLÉ ET COPIÉ APPLE") MONDIALE, TOUS SUPPORTS, PENDANT UN AN, IL FAUT QUE SAMSUNG COMPRENNE QUE C'EST TERMINÉ DE POMPER CHEZ APPLE ET CHEZ D'AUTRES. AVANT APPLE, SAMSUNG POMPAIT CHEZ NOKIA…
Tu ne devrais pas crier ainsi. Tu vas casser ton dernier neurone.
Valium 10
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ca rendra pas intelligent mais ca calme...
@iDidier
l'abus de gadgets idevices est visiblement dangereux
il paraît même que ça grille le cerveau, à cause des DAS de micro-ondes
A vue de nez, je dirais que t'en es au stade métastases avancées
Non mais de toute manière, la pour l'intelligence, je pense qu'on ne peut plus rien faire pour lui. À part lui réserver une chambre dans un asile avec une fenêtre pour qu'il puisse sauter...
Super message de la part des jurés. Si j'ai 200 milles de côté, je peux pomper allègrement. Ça fera des ventes, ce me fera connaître, au final ça me rapportera un Max !
C'est très encourageant pour l'innovation ! BRA-VO !
On voit bien que c'est le week end et qu'il n'y a pas école...
Franchement il méritais de payer plus chère samsoul
J'ajoute une info pour tous ceux qui sont ravis de voir Samsung sans sortir sans aucuns problèmes.
Demain vous créez une petite boîte, vous avez une superbe idée. Samsung arrive et copie votre produit. Il vous reste quoi ? Rien. Parce que vous ne pourrez convaincre aucune banque, aucun investisseur de rester chez vous. Avec la somme ridicule que le procès va rapporter, une fois les frais de justice déduit, vous serez toujours sur la paille et vous n'aurez toujours rien vendu.
Bref, vous allez vous faire piller et personne n'interviendra, ça ne sera pas rentable. Comme vient de le devenir un brevet logiciel.
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