Norvège : plainte contre les conditions générales d'iCloud

Mickaël Bazoge |

La Norvège est un marché difficile pour Apple. En août dernier, la ville d'Oslo s'opposait à sa représentation en 3D dans FlyOver, le mode de survol photoréaliste de Plans. Un dossier qui ne s'est toujours pas arrangé depuis : la capitale norvégienne reste désespérément plate aujourd'hui encore. En 2008, le médiateur des consommateurs comptait batailler en justice contre les DRM FairPlay intégrés dans les morceaux vendus par l'iTunes Store et qui, de fait, les verrouillaient à une lecture dans le seul écosystème d'Apple. La menace a été abandonnée l'année suivante, lorsque le constructeur abandonnait les DRM sur les chansons vendues dans sa boutique en ligne (lire : Norvège : retrait de la plainte contre iTunes).

Un autre dossier occupe depuis peu le médiateur des consommateurs norvégiens (mais qui intéresse aussi, comme dans le cas des DRM, tous les autres utilisateurs des produits et services Apple). Le Conseil des consommateurs du pays a porté plainte contre les termes et conditions du service iCloud. Ceux-ci seraient en infraction avec la législation sur le marketing.

Cette poursuite fait suite à une enquête sur sept services de stockage dans le nuage opérant en Norvège. Si 40% des consommateurs au pays utilisent ce type de services, ils sont très peu à lire le contrat les liant aux entreprises qui fournissent ces nuages, et pour cause : ils sont en général extrêmement longs et obscurs. Celui d'iCloud est « particulièrement mauvais », souligne le Conseil des consommateurs, qui reproche une longueur excessive : plus de 8 600 mots qui forment un corpus « compliqué et opaque ».

Si la plupart des fournisseurs sont pointés du doigt pour leurs conditions générales qui laissent à désirer, Apple est la pire : il n'y a que la Pomme à se réserver le droit de les modifier selon son bon vouloir, sans avoir à notifier l'utilisateur. Et c'est ce qui motive en bonne partie la plainte : cette largesse (« déraisonnable et unilatérale ») que s'autorise Apple est contraire au droit norvégien sur le marketing. « Apple stocke des informations précieuses pour le compte de ses utilisateurs, mais s'arroge le droit de modifier l'accord à sa seule discrétion », explique le médiateur, qui regrette l'absence de droits ou de sécurité sur la conservation de ces données ainsi que celui d'une alerte prévenant l'utilisateur en cas de changement, ce qui devrait être une « exigence minimale ».

« Les services de stockage dans le nuage se basent sur la confiance des utilisateurs », écrit — avec raison — le Conseil, qui poursuit : « Il est important que les droits et la vie privée des consommateurs s'appliquent aussi aux services en ligne » L'organisme est convaincu que toutes les parties seraient mieux servies avec des conditions plus souples. Le médiateur norvégien a également prévenu le groupe d'experts de la Commission européenne sur le sujet.

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avatar misc | 

Tres bien.

avatar 406 | 

Clair. c'est un minimum

avatar bebex44 | 

n'oublions pas ce petit pays très discret est la troisième reserve mondiale de pétrole..... Plein de sous pour faire des procédures....

avatar Barbababar | 

@bebex44

Tu viens de m'apprendre un truc mais je ne vois pas trop le rapport...

avatar Lio70 | 

C'est une question de rapport de forces. Un peu comme Poutine en Russie: "Emmerdez-nous et nous coupons la fourniture de gaz russe a tous les pays limitrophes qui en dependent".

Edit ===
Bon, suite a la precision de Barbababar, ca ne s'applique pas a la Norvege. ;-)

avatar misc | 

Enfin le pays a quand meme beaucoup de pétrole et d'argent, mais c'est aussi un petit marché (seulement 5 millions d'habitants) donc Apple pourrais se retirer sans que ca leur fasse grand chose. La raison pour laquelle la protection des consommateurs est stricte est en grande partie parce que l'on crois encore a une certaine droiture et justice, et que l'on a les moyens de se passer d'une entreprise si elle ne respecte pas les règles. Au passage l'argent du petrol est investi en bourse (normal) mais il y a une commission éthique pour éviter d'investir dans les entreprises les plus villes.

avatar Barbababar | 

@bebex44

En fait c'est faux, c'est la 24° réserve mondiale.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Listedespaysparr%C3%A9servesdep%C3%A9trole_prouv%C3%A9es

avatar phantoom | 
avatar prommix | 

Faux, faux, faux, et arrêter de lire Wikipédia ça abruti. La Norvège est classée entre 8 eme et 12 eme entre 2007 et 2010 selon les sources. Elle est devant l'Arabie Saoudite et le Venezuela, par exemple. La Russie reste la première nation productrice de pétrole.
Wikipédia c'est une putain de plaie entretenue par des incultes!

avatar denmakesmusic | 

La Norvége est aussi en dehors de l'UE ce qui lui permet d'avoir le droit que veulent ses citoyens et non celui que veulent les multiples lobbies qui sévissent au parlement européen.

avatar iRobot 5S | 

@bebex44 :
Petit pays ? Mdr !

avatar spootymilk | 

Les lobbies doivent aussi s'attaquer directement au parlement de ce pays non ?

avatar iRobot 5S | 

@spootymilk :
Pour 5 millions de gens bof

avatar Moonwalker | 

Apple n'aura qu'à éditer la version Norvégienne de ses conditions.

Ça m'étonnera toujours ses histoires avec les législations locales alors que ça ne doit pas leur coûter grand chose de consulter quelques avocats spécialisés dans le pays d'origine pour se mettre en conformité au droit.

avatar patrick86 | 

"Ça m'étonnera toujours ses histoires avec les législations locales alors que ça ne doit pas leur coûter grand chose de consulter quelques avocats spécialisés dans le pays d'origine pour se mettre en conformité au droit."

Autant attendre que la justice ou des associations locales le fassent à sa place…

avatar SteveC72 | 

AU moins en Norvège , il y encore des gens qui veillent aux droits de la population .... contrairement à bien d'autres pays ou certain gouvernement sont dans une optique; donnont en moins à la population et mieux cela sera ......

Il ne faut jamais oublier que l'ignorance entretient par elle même la soumission ......

avatar demenla971 | 

Pas faux!!!! Et bim dans le trognon de la pomme. Plus sérieusement cette problématique, me fait penser à l'accord de libre échange US UE. Une fois de plus on va se faire piner. Par contre la bonne nouvelle sera sur le plan véhicule (si les prix des véhicules US ne sont pas vendus 30% plus cher).
Les véhicules US sont gourmands mais très costauds comparativement à nos véhicules pensés uniquement pour l'utilisateur lambda

avatar Istrydhil (non vérifié) | 

Je ne fonctionne quasiment plus avec des documents dans iCloud. Je n'ai vraiment pas confiance. Apple se donne le droit de modifier quand il veut les conditions d'utilisation et se fout royalement des droits légitime de la protection des données personnelles. Je n'appelle pas ça de la sécurité car cela ne garantie rien du tout. Comme 99% des gens ne lisent pas les conditions générales, quasi tout le monde utilise donc un service sans ne se rendre de rien. La Norvège a tout à fait raison de monter au créneau.

avatar riri | 

Clair, depuis quand est ce que Wikipedia est une source fiable ?

avatar levincefr | 

De toute façon, s'il change une clause sans te demander si tu es d'accord ou pas, les nouvelles clauses n'ont aucune valeur juridique. Quand tu signes un contrat ou que tu acceptes les cgu d'un service, il y a un engagement de la part des deux partis. En aucun cas tu ne peux changer les règles du jeu en cours de jeu. Ca se défend facilement je pense et sans avocat. Juste avec un peu de bon sens.

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