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Apple fait appel du jugement sur l'entente des prix des ebooks

Stéphane Moussie | | 11:30 |  46

Reconnue coupable d'entente illégale sur les prix des ebooks dans l'iBooks Store l'année dernière, Apple a fait appel du jugement aujourd'hui, rapporte AP. La firme de Cupertino estime que le jugement qui a été rendu « s'écarte radicalement » des lois antitrust en place et aura pour effet de nuire à la concurrence et de léser le consommateur au final.

Le rôle d’Apple dans le choix du modèle d’agence — qui permet aux éditeurs de fixer le prix et de s'opposer aux opérations promotionnelles des distributeurs —, dans la fronde des éditeurs contre Amazon et dans la montée subséquente des prix des livres numériques a été jugé illégal par la juge Denise Cote en juillet 2013.

L'entreprise a été condamnée à ne plus utiliser le modèle d'agence pendant un délai variable selon l'éditeur. Le principe de « nation la plus favorisée » lui est aussi interdit pendant cinq ans. Par ailleurs, un auditeur externe, avec qui elle a maille à partir, supervise son activité de distribution de livres électroniques pendant deux ans.

Apple soutient toujours que son arrivée sur le marché des ebooks a « donné le coup d'envoi à la compétition dans un marché très concentré, en augmentant les volumes, en baissant les prix et en accélérant l'innovation. »

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46 Commentaires

avatar Lymf 26/02/2014 - 11:34

Appel fait appel? Appel fait Apple? Apple fait appel? :)

avatar Stéphane Moussie 26/02/2014 - 11:45

La pelle fait le Peul.

avatar julien76 26/02/2014 - 11:43via iGeneration pour iOS

Ils sont reconnue coupable et font appel ... Pffff

avatar damiendu83600 26/02/2014 - 11:56via iGeneration pour iOS

@julien76 :
Ils ont raison ...

avatar jipeca 26/02/2014 - 12:08

Ils ont d'autant plus raison de tenter d'user de toutes les subtilités de la loi qu'ils ont été déclarés coupables.
Ca ne les rendra pas moins coupable mais ils tentent le tout pour le tout. Faut bien rentabiliser le régiment de légistes et ces derniers doivent justifier leurs émoluments après tout !

avatar béber1 26/02/2014 - 13:41

oui mais faut voir le jugement rendu par la juge Cote et sur quelles bases.
C'est ça qui pose problème.

C'est-à-dire qu'on en est à condamner une société entrante dans le domaine des ebooks à cause de sa -présumée- entente avec certains éditeurs, ce qui ainsi fausseraient les sacro-saintes lois de la libre concurrence (grief majeur), dans un marché où elle -Apple- n'est absolument pas en position de monopole.
Alors que son concurrent direct, soit Amazon, l'est quasiment.

:schplonk!:

avatar pacou 26/02/2014 - 12:43via iGeneration pour iOS

@julien76 :
C'est le principe
S'ils étaient reconnus innocents, ils n'auraient pas a faire appel.
En tout cas le fait est que je suis toujours pour le modèle d'agence. Le producteur fixe son prix qui lui permet d'être rentable ce qui lui permet de produire et éditer d'autres livres. Ça me va.

avatar Hideyasu 26/02/2014 - 12:14via iGeneration pour iOS

C'est surtout qu'ils vont jouer la carte du fait qu'ils augmentent la concurrence, pour casser le monopole d'amazon qui passe inaperçu ...

avatar Domsou 26/02/2014 - 12:16via iGeneration pour iOS

Si la Loi américaine le prévoit il s'agit alors d'un droit qu'Apple fait valoir.

avatar vincentn 26/02/2014 - 13:12via iGeneration pour iOS

Logique, le droit le permet.
Nécessaire, car la décision de justice, juste en droit, est stupide et contraire au principe qu'elle est censée défendre. Un jugement antimonopole et pro concurrence qui renforce finalement un monopole de fait et casse toute possibilité de vraie concurrence dans ce secteur.
Lire par exemple l'excellent papier sur Amazon dans le dernier New Yorker en date.

avatar lukasmars 26/02/2014 - 13:15

Microsoft n'aurait pas agi autrement à la bonne epoque !

avatar béber1 26/02/2014 - 13:34

c'est-à-dire?

avatar lukasmars 26/02/2014 - 13:56

Faire jouer toutes les voies de recours ( même si c'est perdu d'avance. )
Bilan tu te retrouves à payer l'amende pour laquelle tu as été condamné en 2000 10 ans plus tard.

Le fait que tous les éditeurs ait accepté une transaction plutôt que le procès montre que la fraude était constituée. Seule Apple, bien mal conseillée, est allé "au contact" pour le résultat qu'on connait...

Espérons que Barack accorde des facilitées de paiement voire efface complètement la dette !
C'est pas comme s'il ne l'avais pas déjà fait hein !
Tim va accepter de rapatrier une partie des 150 milliards sur le sol US, enfin ça ne va pas se faire sans contrepartie quoi !

avatar Lennart 26/02/2014 - 14:15

Le fait d'interdire aux éditeurs, qui seraient passés par l'iBook store, de proposer des tarifs moins élevés sur d'autres circuits de distributions était une sacrée atteinte à la concurrence.

avatar béber1 26/02/2014 - 14:50

Sauf que là, ce sont les éditeurs qui voulaient, en y allant groupés et à l'inverse de se qui s'étaient passé avec les majors du disque, imposer des prix plus elevés sur l'iBook Store afin de regagner des marges.

Donc, comment Apple aurait pu dans ces conditions, notamment celles des éditeurs qu'elle était prête à accepter parce qu'elle avait un besoin pressant de remplir de contenu son iPad,
comment dès lors pouvait-elle demander à des éditeurs de faire par ailleurs des prix moindres à l'iBook Store alors que ces mêmes éditeurs réclamaient qu'ils soient un peu plus relevés pour qu'ils puissent mieux marger dessus...?

avatar Garfield3 26/02/2014 - 15:06

Bah oui faut tout tenter surtout quand on sait qu'à la clé c'est une amende magistrale qui se profile probablement plusieurs centaines de millions de dollars.
La plaidoirie d'Apple prête a sourire... On voulait rendre service, on a stimulé la concurrence. Bref un petit arrangement entre amis en loucedé, a la barbe et au nez du consommateur et des institutions. Etrange que les avocats des "amis" n'ont pas bataillé contre cette injustice...
Oh wait c'est peut être parce qu'ils savent qu'il n'y pas d'injustice !

avatar Lennart 26/02/2014 - 15:24

Les tentatives de remplacement de pratiques douteuses d'un éco-système ne justifie pas de mettre en place d'autres pratiques tout aussi douteuses.
D'ailleurs les éditeurs qui se sont fourvoyés dans cette affaire ont préféré négocier, surtout que les consommateurs eux n'y gagnaient rien, bien au contraire ils auraient du engraisser encore plus l'ogre Apple.

avatar béber1 26/02/2014 - 15:57

l'ogre Apple, dans tes rêves.

Car Apple ne sera jamais dominante à l'avenir.
Que ce soit ses iMobiles et ses stores, ils sont tous circonscrits à une seule marque.

Pas d'iMobile, pas d'iBook Store.

Par contre, un Book Store Android, cela toucherait combien de mobiles demain?

avatar phantoom 26/02/2014 - 16:41

@béber1

"Par contre, un Book Store Android, cela toucherait combien de mobiles demain?"

Il existe depuis plusieurs années maintenant :

Play Livres :

https://play.google.com/store/books

Comme visiblement tu ne le sait pas, c'est qu'il n'as posé aucuns problèmes

D'autant que tu peux y accéder depuis ton PC / Smartphone Android / Tablette Android

Mais aussi sur Iphone / Ipad :

https://itunes.apple.com/fr/app/google-play-livres/id400989007?mt=8

avatar béber1 26/02/2014 - 16:53

merci pour tes précisions, et désolé pour mon ignorance.

S'il n'a causé aucun problème, c'est sans doute à cause d'une explication de fanboy:
c'est qu'il ne devait sans doute causer moins de craintes à Amazon dans l'immédiat, que l'iBook Store d'Apple avec un iPad se répandant plus rapidement et avec succès.
D'autant plus qu'Apple avait prouvé avec son iTMS l'efficacité de sa formule commerciale, avec des clients plus prompts à payer.

Maintenant, si vraiment ma supposition (dans mon délire de fanboy) selon laquelle Amazon craindrait moins le Play Livres que l'iBook Store s'avérait vraie…je pense que Amazon ferait une grosse erreur.

:'-))

avatar phantoom 26/02/2014 - 17:01

@béber1

Ba j'ai pas de chiffres de ventes sous la main, mais j'ai envie de dire qu'Amazon est sera pas inquiet avant longtemps.

Il est a noter que l'application Kindle est dispo aussi sur Android et IOS... Du coup ils sont aussi présents sur ces plateformes.

avatar béber1 26/02/2014 - 17:35

"Il est a noter que l'application Kindle est dispo aussi sur Android et IOS... Du coup ils sont aussi présents sur ces plateformes."

sauf que l'iBookStore l'aurait sans doute remplacé à terme. Il y avait un risque possible en tous cas

avatar béber1 26/02/2014 - 16:43

Étrange que les avocats des "amis" n'ont pas bataillé contre cette injustice...
Oh wait c'est peut être parce qu'ils savent qu'il n'y pas d'injustice !

si c'est aux avocats des maison d'éditions, c'est parce que surtout toute entente commerciale est prohibée dans l'ensemble des pays pratiquant les lois du marché et de la concurrence libre et non faussée.
Voir en 2005, l'entente entre les 3 opérateurs français : Orange, SFR et Bouygues Telecom, qui ont été condamnés à une amende de plus de 500 millions d'euros, etc…
http://www.zdnet.fr/actualites/orange-sfr-et-bouygues-telecom-condamnes-...
condamnation à laquelle ils ont fait appel, etc.

Donc, les avocats des éditeurs US ne vont pas la ramener,
d'autant plus si leurs employeurs étaient demandeurs de ce genre d'entente afin, comme toujours, d'avoir de meilleurs bénéfices au final.
Je suis sûr qu'Apple, elle, aurait voulu avoir un marché d'ebooks aux prix les plus bas, comme ce qui s'était passé du temps de Jobs avec les morceaux musicaux vendus 0,99$ sur iTMS.
La logique étant qu'un prix bas est compensé par la masse des ventes.

Ça c'est certainement ce que la Pomme aurait voulu pour son iBook Store, que les maisons d'éditions lui ouvrent sans condition leurs catalogues entiers et qu'elles fassent librement son beurre avec.
Sauf que ce n'est pas ça qui, évidemment, s'est passé.

Elles n'ont pas voulu "se faire avoir" comme ce qui s'était passé précédemment les majors du disques.
Elles ont vu en Apple la possibilité d'un store d'eBooks performant, et pouvant concurrencer favorablement et en partie le géant du secteur : Amazon (oui en partie parce que les iMobiles dans leur particularisme ne seront jamais majoritaires dans le futur. Y'en a qui le croyent, moi pas).

Donc une opportunité venant à pic et un nouvel acteur très pratique pour eux, pour essayer de regagner des marges, et pourquoi pas, selon les évolutions futures pouvoir renégocier leurs tarifs avec Amazon himself.
Et logiquement, une fois l'expérience rodée, traiter avec Google dans le futur et sa domination sur les innombrables mobiles grâce à son Android

Encore fallait-il dans un 1er temps négocier, et si possible y aller groupés afin de faire plier plus facilement une Apple plus demandeuse qu'arrivante en position de force incontournable.

Mais pouf ! fuites ou prise en flag… Tout ce beau monde pris la main dans le sac, hé hé.. entente dévoilée, contraire à la libre concurrence, procès et patataaaa

Une juge avec des connivences douteuses relevées… on en est là.

avatar phantoom 26/02/2014 - 16:49

@béber1

"Je suis sûr qu'Apple, elle, aurait voulu avoir un marché d'ebooks aux prix les plus bas, comme ce qui s'était passé du temps de Jobs avec les morceaux musicaux vendus 0,99$ sur iTMS.
La logique étant qu'un prix bas est compensé par la masse des ventes."

Sauf qu'en l'état les prix bas étaient déjà chez Amazon et que le prix de vente sur le Book Store d'Apple serait supérieur.
Par conséquent vu le contrat signé avec les éditeurs (qui indique que les livres ne peuvent pas être vendu moins chers que sur celui d'Apple sur une boutique concurrente) le prix des livres chez Amazon aurait augmenté.

Apple passant d'office en position de force sur le marché du livre avec un prix plus bas que chez ses concurrents.

Au détriment du consommateur.

Voilà ce qui a été jugé. C'est les faits - Les suppositions n'ont pas leur place ici - Apple a joué avec les éditeurs et ils ont perdu - fin de l'histoire on passe à autre chose. Ce qui leur coûte ici c'est l'image que cela donne de l'entreprise - capable de chose qui étaient autrefois réservés au Microsoft ou Google. Alors qu'au final chacun essayer de privilégier sa plateforme en frôlant les limites légales. Et ici, clairement, la limite a été franchie.

Ils s'en remettrons t’inquiète pas.

Si aujourd'hui Amazon est en position de force, c'est aussi parce qu'ils ont investi ce marché beaucoup plus tôt que les autres et a grande échelle, tout comme l'a fait Apple avec la musique en ligne en son temps.

avatar eVolution 27/02/2014 - 09:44

"Si aujourd'hui Amazon est en position de force, c'est parce que...."

Je dirais plutôt que c'est parce qu'ils s'en donnent les moyens.
Certes, ils sont très forts et ont un service impeccable (parfois incroyable, j'en ai fait l'expérience!), et je leur dis Bravo pour ça, mais ils acceptent en gros de ne pas faire de profit, ou même de perdre de l'argent, pour gagner des marchés et tuer les adversaires - je suis d'ailleurs étonné qu'il n'y ait pas des actions contre eux pour dumping (mais peut-être que je me fais des idées...)

Mais si Amazon est aujourd'hui tout rose pour le consommateur, on devrait peut-être s'inquiéter et penser que ce ne sera plus le cas lorsque tous leurs compétiteurs seront morts....

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"Apple a joué avec les éditeurs et ils ont perdu - fin de l'histoire on passe à autre chose."
euhhh...? Il y a "appel", comment cela peut être la fin de l'histoire???
Je pari qu'Apple sera acquitté au final, plus j'y pense et plus cela me parait une évidence... j'admet pouvoir me tromper, mais c'est juste ma conviction d'après tout ce que j'ai lu sur le sujet...

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