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Samsung fait appel de la décision de l'ITC favorable à son égard

Florian Innocente | | 11:18 |  23

Samsung a décidé de faire appel du jugement de l'ITC remontant à juin dernier et qui avait débouché sur une décision d'interdiction de vente de certains produits mobiles d'Apple. Une interdiction à laquelle la Maison-Blanche s'est opposée ce week-end.

À l'origine, Samsung avait porté plainte pour quatre violations de brevets, mais l'International Trade Commission n'avait reconnu d'infraction que pour un seul. Il était relatif à la norme 3G et utilisé par AT&T qui vendait les iPhone 3GS, 4 et les iPad 1 et 2. Cette cartouche vidée par le gouvernement américain, Samsung revient donc à la charge sur ces autres brevets qui ont aussi comme avantage de ne pas être considérés comme essentiels à la définition de la norme UMTS/3G.

S'agissant des plaintes assorties de demandes d'injonctions déposées autour de ses brevets essentiels, Samsung continue de jouer de malchance. Il y a eu ce veto de la Maison-Blanche. En Europe, Samsung a retiré ses plaintes, car Bruxelles enquête sur ces actions en justice depuis janvier 2012. La Commission a détaillé ses griefs en décembre et Samsung chercherait une issue négociée.

Florian Mueller sur Foss Patents, cite également un échec au Japon et deux affaires en cours. L'une en Australie (où le juge a considéré ce volet comme "ridicule") et l'autre en Corée du Sud où Samsung a emporté une manche sur Apple, mais avec comme conséquence aussi l'ouverture d'une enquête sur la gestion de son portefeuille de brevets essentiels.

Samsung recule en bourse

Tôt ce matin, nous rapporte Nasdaq, la firme coréenne a baissé de 0,6% en bourse, perdant ainsi 1,05 milliard de dollars en termes de capitalisation. Conséquence directe de la décision de Washington de s'opposer à l'interdiction d'importer certains appareils Apple, cette diminution est un coup supplémentaire porté à Samsung. Les regards sont désormais tournés vers la commission du commerce international qui rendra vendredi sa décision pour trancher concernant une autre interdiction. Celle d'importer aux États-Unis divers produits de la gamme Galaxy, toujours pour violation de brevet.

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23 Commentaires

avatar majipoor 05/08/2013 - 19:43

"Ce qui est hallucinant c'est qu'en fonction des pays les décisions sont clairement différentes..."

Pas vraiment: les demandes de Samsung et Motorola pour une interdiction sur la base de brevets FRAND ou toutes été rejetées jusqu'à présent, y compris avec une menace de la commission européenne pour violation de la loi anti-trust pour Samsung.

S'il y a des divergences entre les différents juges, c'est probablement parce qu'il n'y a aucune définition précise de ce qu'une condition FRAND est et en plus les montants des royalties payés par les différents acteurs sont confidentiels et tenus secrets.

Un seul cas est en faveur de l'interdiction d'un produit pour un brevet FRAND: celui qui nous concerne ici.

avatar majipoor 05/08/2013 - 19:38

@lukasmars
"Heu, c'est strictement l'inverse concernant ces brevets FRAND . Tous les autres acteurs ont payé Samsung sauf Apple qui est passé en force ."

Ben voyons. Seule la puce Infineon et concernée: Apple paie tous les brevets pour la puce Qualcomm de l'iPhone 4S, 5 et iPad 3 et 4, y compris ceux de Samsung et tous pour la puce Infineon, à l'exception d'un seul de Samsung. Et ils paient pour les puces WiFi, Bluetooth et j'en passe qui sont aussi des standards.

Pourquoi cette exception pour UN seul brever de Samsung selon toi? Qu'est-ce que Apple a y gagner?

"En quoi c'est discriminatoire pour apple de payer une licence un peu plus cher qu'une boite qui a 150x moins de cash ? "

Regarde ce que discriminatoire veut dire. Et d'ailleurs, Samsung demande la même somme à tous les autres acteurs, indépendamment de leur cash. C'est pas toi qui défini ce qu'est une condition FRAND et oui, il n'est absolument pas prévu que le montant de la licence soit indexé sur le cash de l'entreprise. C'est comme ça, que tu aimes ou pas.

avatar Gueven 05/08/2013 - 19:38

Ce qui est hallucinant c'est qu'en fonction des pays les décisions sont clairement différentes...

Au final Apple est entrée dans un marché et l'a révolutionné. Au point de se faire des ennemis d'autant plus quand ceux ci l'on copié sans aucune retenue.
Apple a voulu défendre ces droits et Samsung aussi.
A part cet état de fait, le reste est soumis à interprétation ...

avatar marsuip 05/08/2013 - 18:38

@Marc Duchesne

Non, c'est pas vrai, tu vas les boycotter ?

avatar aimstar 05/08/2013 - 19:08

Vive le lobbying d'Apple lol les pauvres sud coreens ils gagnent que chez eux et encore ils ont quand meme une enquete sur le dos...

On veut tous de la monnaie monnaie :D

avatar Marc Duchesne 05/08/2013 - 17:10

Samsung devraient premièrement régler leurs factures de l'an passé avant de demander des règlements FRAND. Samsung n'ont aucune éthique envers leurs partenaires (pas seulement Apple), ils se discréditent de plus en plus... Mais, Samsung méritent tout le boycott de ma part.

avatar byte_order 05/08/2013 - 15:56

@XiliX
"Noooonnn... Apple refuse parce que Samsung veut faire payer plus cher, donc pas du tout sous la condition FRAND..."

Ce n'est pas DU TOUT les conclusions de l'ITC (merci de les relire, c'est le moment : la preuve d'un non fair play discriminatoire de Samsung n'a pas été apporté par Apple, alors que la preuve qu'Apple n'a pas souhaité négocier une licence à Samsung jugeant qu'elle n'était pas légitime, cette preuve là, elle été apportée), et c'est pourquoi justement le gouvernement Obama *a dû* sortir son veto, sans lequel l'iPhone 4S et l'iPad 2 d'Apple étaient interdits de commercialisation aux USA.

avatar Trollolol 05/08/2013 - 16:17

XiliX [05/08/2013 14:42]

"Noooonnn... Apple refuse parce que Samsung veut faire payer plus cher, donc pas du tout sous la condition FRAND... "

En quoi c'est discriminatoire pour apple de payer une licence un peu plus cher qu'une boite qui a 150x moins de cash ?
Donc pour une boite avec 1 milliards de cash, un brevet à 100millions, c'est frand. Pour une à 130Milliards de cash, 500 millions c'est cher, pas raisonnable et pas frand ?...

avatar Francis Kuntz 05/08/2013 - 16:32

"En quoi c'est discriminatoire pour apple de payer une licence un peu plus cher qu'une boite qui a 150x moins de cash ?
Donc pour une boite avec 1 milliards de cash, un brevet à 100millions, c'est frand. Pour une à 130Milliards de cash, 500 millions c'est cher, pas raisonnable et pas frand ?..."

Hahaha. Demain tu vas aller au restau et on va te faire payer le menu le double que les autres parce que t'as plus d'argent. Tu vas me faire croire que tu vas pas contester la note ?

Hahaha, rigolo.

avatar NAVY7GAS 05/08/2013 - 14:50

Allô

Oui je parlais bien de Samsung, et c'est vrai Apple n'est pas non plus parfait ; j'avais oublié ces histoires de logo à la pomme. Mais comme le dit Lyca, c'est une entreprise qui non ne s'inspire pas mais bien copie la plupart du temps. Si on devait reprendre tout les aléas de ces deux entités depuis le début, Samsung arrive bien en pôle position. Comme je l'ai dit tout les coups sont permis dans le commerce parce que c'est le système économique qui les engrainent à aller aussi loin que les limites leur permettent. Apple a déjà goûté à la saveur de la faillite c'est pourquoi elle est si à cran quand on touche à tout ce qui lui appartient, et Samsung peut-être plus avant-gardiste n'a pas plus envie de tomber dans la mouise comme ses camarades trop honnêtes Sony et consorts. Bref nous vivons dans le meilleur des mondes.

avatar lukasmars 05/08/2013 - 13:58

"Autre chose si Samsung est ouverte à la négociation pourquoi tout les autres fabricants semblent s'arranger avec Apple sauf Samsung ?
"

Heu, c'est strictement l'inverse concernant ces brevets FRAND .
Tous les autres acteurs ont payé Samsung sauf Apple qui est passé en force .

avatar XiliX 05/08/2013 - 14:42

"lukasmars [05/08/2013 13:58]
Heu, c'est strictement l'inverse concernant ces brevets FRAND .
Tous les autres acteurs ont payé Samsung sauf Apple qui est passé en force ."

Noooonnn... Apple refuse parce que Samsung veut faire payer plus cher, donc pas du tout sous la condition FRAND...

avatar lyca 05/08/2013 - 13:11

Quand Apple attaque Samsung pour lui avoir volé son design et son image.
Alors Apple la jalouse empêche Samsung de fabriquer de téléphones carrés.

Mais quand Samsung attaque Apple avec des brevets FRAND incontournables car Samsung a fait adopter ses réalisations comme normes. Samsung veut empêcher Apple de fabriquer des téléphones tout court.

Autre chose si Samsung est ouverte à la négociation pourquoi tout les autres fabricants semblent s'arranger avec Apple sauf Samsung ?

Pour moi Samsung a toujours volé ses concurrents dans tout les marchés ou elle est entré. De l'aspirateur dyson aux écrans plats Sony.

avatar IAbdul 05/08/2013 - 12:11

Il paraîtrait que les procès étaient monnaie courante dans ce secteur!! Mais depuis que Apple est dans l'arène les procès se sont intensifiés info ou intox (pas envie d'effectuer des recherches en long et large sur ça lol)

En tout cas, on remarque pas mal d'incohérence dans tout ce bordel. Car auparavant, on avait un article qui disait que ces deux étaient en pleine négociation pour trouver un issue à leur problème respectif.

Et la coup de malchance le gouvernement US s'en mêle pour éviter l'interdiction des modèles Apple qui étaient concernés. Modèles qui soit dit en passant ne seraient plus en cours de production mais toujours vendu!!

On s'en doutait un peu que Samsung allait revenir à la charge. Car la, on peut dire que ça prend des tournures diplomatiques non. Et du coup ces négociations entre les deux ne risquent t-elles pas de tomber sur un os aussi?

avatar florian1003 05/08/2013 - 12:06

Tellement lassant !

avatar Jeje680 05/08/2013 - 11:54

C'est clair qu'apple ne pourra jamais êtres interdit à la vente sur le sol américain .

avatar marsuip 05/08/2013 - 11:42

@NAVY7GAS
Pas très clair ce que tu dis tu parles de Samsung ou Apple ?

avatar Trollolol 05/08/2013 - 11:42

NAVY7GAS [05/08/2013 11:35] via MacG Mobile

"De moins en moins d'égard pour cette marque prête à tout, oui le business est un monde impitoyable mais il faut savoir être fairplay à certain moment ne serait-ce que pour l'image de marque."

Tu confonds aps avec apple, la marque qui attaque aussi les ptits commerce parce qu'ils osent avoir un logo ou le mot apple dans leur nom/sur leur enseigne ? Même quand ces commerces n'ont rien à voir avec l'IT.

avatar SaW3r 05/08/2013 - 11:41

@NAVY7GAS :
'De moins en moins d'égard pour cette marque prête à tout, oui le business est un monde impitoyable mais il faut savoir être fairplay à certain moment ne serait-ce que pour l'image de marque'

Tu parles d'Apple j'espère ?

avatar elamapi 05/08/2013 - 11:34

C'est vrai que samsung est en perte de vitesse, ils devraient couler dans pas longtemps d'ailleurs.

Plus serieusement, samsung agit (tout comme Apple) par principe. Depuis le debut, il y a eut plein de jugement rendu interdisant ceci ou cela qui n'ont jamais été appliquén (ou alors quelques jours ... super).

Dans le cas présent, Samsung n'obtiendra jamais l'interdiction de vente de produit Apple, c'est une certitude.

Mais Apple n'obtiendra jamais l'interdiction de vente de produit samsung non plus (ou alors des trucs plus vendu ... comme ce fut le cas pour letout premier galaxy S).

Bref, j'aimerai être avocat ... car les grands gagnants ce sont eux.

avatar NAVY7GAS 05/08/2013 - 11:35

De moins en moins d'égard pour cette marque prête à tout, oui le business est un monde impitoyable mais il faut savoir être fairplay à certain moment ne serait-ce que pour l'image de marque

avatar BlastOff 05/08/2013 - 11:24

Ça sent mauvais pour Samsung tout ça.

avatar anti2703 05/08/2013 - 11:23

Le monde entier serait donc contre Samsung ? :O