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Samsung négocierait avec Bruxelles sur ses brevets 3G

Florian Innocente | | 14:10 |  29

Samsung souhaiterait trouver un accord avec Bruxelles pour clore l'enquête menée par la Commission depuis janvier 2012. Reuters a appris de deux sources que le groupe coréen et la Commission avaient entamé des discussions préliminaires en vue d'un règlement qui dispenserait Samsung d'une forte amende et de toute accusation. C'est du moins le scénario espéré par Samsung, mais il est trop tôt, poursuit Reuters, pour savoir dans quel sens va pencher la Commission. Une amende pourrait s'élever à quelque 17,3 milliards de dollars.

Fin décembre, à l'issue de son enquête, Bruxelles avait détaillé ses griefs à l'encontre de Samsung. L'origine du problème réside dans les multiples demandes d'injonctions formulées par le Coréen dans plusieurs pays européens pour bloquer la vente des appareils d'Apple, au titre de violations de brevets sur la 3G. Si ce n'est que ces brevets participent à la définition de cette norme et Samsung ne peut en disposer à sa guise pour gêner ses concurrents. D'autant plus si elle refuse de leur en accorder une licence selon des conditions justes et raisonnables.

Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission chargé de la concurrence avait déclaré à l'endroit de Samsung :

« Les droits de propriété intellectuelle sont une pierre angulaire du marché unique. Toutefois, il convient de ne pas en abuser s'ils sont essentiels pour des normes industrielles, qui apportent des avantages énormes à la fois aux entreprises et aux consommateurs. Lorsque des entreprises contribuent, grâce à leurs brevets, à l’élaboration d’une norme industrielle et s’engagent à concéder des licences pour leurs brevets en échange d’une juste rémunération, le recours à des injonctions à l’encontre de licenciés de bonne volonté peut être assimilé à une pratique anticoncurrentielle. »

Toujours en décembre dernier, quelques jours avant la publication du rapport d'enquête, Samsung avait soudainement retiré ses demandes d'injonctions contre Apple sur le Vieux Continent.

Sur le même sujet :
- Samsung abandonne ses demandes d'injonctions contre Apple en Europe
- Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung


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29 Commentaires

avatar apenspel 26/06/2013 - 00:40

Manueel a dit :

« Tu mélanges tout »

Mais je m'en fous ! C'était juste pour vous enfiler un préservatif circoncis.
Je n'utilise pas de 3G, je n'ai même pas un téléphone compatible. J'ai un bête truc à clapet pour 'achement moins cher.
Et ça permet de téléphoner. Le monde est formidable.

avatar ricchy 25/06/2013 - 21:36

A qui "profiterait" tout cet argent ? -_-

avatar initialsBB 26/06/2013 - 00:01

@ricchy :
Ça doit représenter 1/20 de la PAC, c'est toujours ça de pris ^^

avatar Manueel 25/06/2013 - 20:41

Identité visuel :
Porsche, Ferrari, Jaguar, DS, etc. ont chacun leur identité visuel originale

le jour où l'Iphone est sorti, il a créée une identité visuelle originale
qui à force de copies multiples est devenue contre son gré
une identité visuelle incontournable

Ce monde de l'uniformité : quelle misère :-(

avatar Mimil5 25/06/2013 - 20:51

J'espère que ça va allez au procès ça peu être rigolo :)

avatar Manueel 25/06/2013 - 20:33

@apenspel " les coins arrondis sont devenus la norme et devraient être FRAND "

Tu mélanges tout
Vas voir sur wikipedias ou ailleurs ce qu'est un standard FRAND

Les coins arrondis ne sont pas couverts par un brevet et donc ne seront jamais FRAND
Et pour devenir "FRAND" il faut que le détenteur du standard le demande;

avatar Manueel 25/06/2013 - 20:13

@hirtrey
Tu vois hirtrey, quand (si) tu préfères Google, windows, Samsung, je n'y vois aucun problème
(il y en a même qui se régalent avec des salsifis) ;-)
et je te lirais selon la qualité de tes arguments avec intérêt
(les personnes différentes nous enrichissent quand on les comprend)

Mais là, Samsung en demandant à l'Europe de faire partie du standard incontournable de la 3G ne peut obliger les européens à utiliser des Samsung en demandant aux fabricants des autres marques des sommes astronomiques rendant toute concurrence impossible
***voleurs***

avatar apenspel 25/06/2013 - 20:23

Ouais ben les coins arrondis sont devenus la norme et devraient être FRAND aussi, comme le rebond d'ailleurs. C'est simple, mon vieux Motorola jaune en plastoc avait des coins arrondis bien avant la sortie de l'iPhone. Et quand il tombait, il rebondissait déjà.
Par contre mon Nokia, quand il est tombé dans les chiottes, il a fait "plouf". Ça c'est pas FRAND (et même pas breveté) mais ça participe à la norme.
Allez comprendre…

avatar Kikanic 25/06/2013 - 19:19

@hirtrey

Méprise, autant pour moi. Ça n'enlève rien à ton argumentaire plus qu'incomplet. Prends quelques informations par toi même et ça va rouler.

avatar Manueel 25/06/2013 - 19:50

@hirtrey
"Tu n'es pas obligé d'insulter les gens qui ne pense pas comme toi"
Désolé si tu as été insulté :
Je n'avais pas imaginé qu'il pouvait y avoir une pensée derrière ce que tu avais écrit...
C'était tellement drole que j'avais pris ça pour de l'humour...
C'en était pas ?

avatar Manueel 25/06/2013 - 19:59

@hirtrey "samsung est obligé de brader ces brevets."

Puisque ce n'est malheureusement pas de l'humour, mais quelque chose de plus... grave, je t'explique hirtrey :
Samsung n'a pas "brader ses brevets" bien au contraire, il a demandé et réussi à obtenir qu'il soit FRAND. C'était son intérêt de devenir un standard utiliser par tous les européens
En contrepartie, il s'est engagé ne pas nous faire payer trop cher les européens qui utiliseront ce standard. De ne pas utiliser ce passage obligé d tous les téléphones pour nous rançonner.
Car c'est nous les usager qui in fine, payons les royalties.

Le standard FRAND s'accompagne d'un ensemble de règles pour ***nous*** protéger.
Motorola, Samsung ont tenté de *nous* arnaquer en utilisant les standard pour bloquer la concurrence

avatar rikki finefleur 25/06/2013 - 18:52

Pfff on était tranquille avec les histoires de brevets pendant des mois. Et voila que c'est reparti.. Désolant.

avatar Kikanic 25/06/2013 - 18:39

@ Hirtrey : disons qu'il y a penser et le reste... ou plus clairement avant de "think different" rentre plus avant dans le sujet. Ça t'évitera de ronger le plastique du modèle "star" de ta marque favorite. Marque qui a pour origine : un consortium de pêcheurs... Comment passe t'on de la pêche à la téléphonie ? Mystère ! Mais au moins, je sais pourquoi mon chat est "en amour" avec ma barre de son.

avatar hirtrey 25/06/2013 - 18:51

@ kikanic: Ah bon Apple fait dans le plastic maintenant ? Depuis quand ?

avatar hirtrey 25/06/2013 - 18:03

@Manueel :
Tu n'es pas obligé d'insulter les gens qui ne pense pas comme toi

avatar Manueel 25/06/2013 - 17:26

@hirtrey
HHHHiiiirrrrttttrrrreeeey
C'est merveilleux que tu existe
Tu est parfait
Surtout ne change pas (c'est comme ça qu'on t"aime)
Mais putaingggg qu'ilest triop coooong celui-là :-)));-)))

avatar Yyyes 25/06/2013 - 17:38

Samsung est ce qu'on appelle un mangem....

avatar damiendu83600 25/06/2013 - 17:24

@hirtrey :
En quoi ceux d'Apple sont de faux brevets ? Ils ont été validé à ce que je sache.

avatar redchou 25/06/2013 - 17:25

@hirtrey :
Il ne fallait pas faire de leurs brevets des normes et des standards internationaux...

avatar flette 25/06/2013 - 16:44

@ usb09

"Samsous" alors ;-)

Facile, je sors.

avatar hirtrey 25/06/2013 - 17:03

Trop facile pour Apple, ils peuvent bloquer la commercialisation de samsung a l'aide de faux brevet (logiciel) mais samsung est obligé de brader ces brevets.

avatar Dodi12 25/06/2013 - 15:26

@ZANTAR2054
trop drôle..

avatar USB09 25/06/2013 - 15:27

Les gouvernements ont besoin de sous, ils vont pas lâcher l'affaire.

avatar USB09 25/06/2013 - 15:25

C'est marrant, ils étaient prêt à faire baver et mordre la poussière à Apple et ils demandent clémence maintenant.
Bandes d'hypocrites, pas capables d'assumer leurs actes jusqu'au bout. Rien moins qu'une bande d' hyènes.

avatar codeX 25/06/2013 - 14:54

Personne pour souhaiter que Samsung s'en prenne plein la gueule ? Sacré Francis.

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