Fermer le menu

Optimisation fiscale : l'OCDE veut un plan d'action global

Stéphane Moussie | | 14:54 |  25

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié aujourd'hui un rapport intitulé Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices. Il s'inscrit dans la lutte contre les pratiques d'optimisation fiscale réalisées par des multinationales. Bien qu'elles ne soient jamais citées nommément dans ce rapport, Apple, Google et Amazon sont, entre autres, clairement visées.

Les schémas de structures fiscales présents en annexe sont similaires aux montages appelés « sandwich hollandais » et « double irish » employés par ces firmes (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Ils reposent sur les différences de fiscalités à travers les pays et la création de filiales et de holdings dans des paradis fiscaux.

Le taux effectif d'imposition d'Apple se situe autour de 2 % pour les bénéfices au niveau mondial. Pour Google, il est de 5 %. Or, le taux d'impôt sur les sociétés est de 12,5 % des bénéfices en Irlande et 33,3 % en France. « Quand vous avez de quatre à dix points d'écart avec le taux du pays, cela peut se justifier par des systèmes d'amortissements dégressifs ; mais quand cela passe de 20 à 30 points, ce n'est plus acceptable », soutient Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, au journal Le Monde.


En bleu, les pays membres de l'OCDE - image Wikipédia

Comment faire pour lutter contre ces pratiques fiscales qui ne sont pas illégales ? Le rapport de l'OCDE plaide pour « un plan d'action global [dont le] principal objectif [est] de donner aux pays des instruments nationaux et internationaux leur permettant de faire mieux coïncider leurs droits d’imposition avec l’activité économique réelle. » Pour mettre en place ce plan d'action global, l'OCDE appelle les pays membres, mais aussi les pays non membres, à apporter leurs contributions lors de consultations. Un plan d'action préliminaire devrait être élaboré au cours des six prochains mois afin d'être présenté en juin au Comité des affaires fiscales.

Le rapport français Collin et Colin sur la fiscalité de l'économie numérique, qui plaide notamment pour une taxe hexagonale sur les données personnelles, milite pour une renégociation des conventions fiscales de l'OCDE.

Catégorie : 

Les derniers dossiers

25 Commentaires

avatar Starman 12/02/2013 - 15:10

33,3%... on se fait pas chier quand même... ^^

avatar crapule 12/02/2013 - 15:18

@starman
Je rappelle tout de même que si il y a prélèvements, il y a aussi aides avec dégrèvements, crédit d'impôts etc...
La politique fiscale c'est aussi de savoir ce que l'on veut : des sociétés fossiles qui engrangent leur bas de laine ou de l'innovation et de la création.

avatar Applesoft 12/02/2013 - 15:23

Pas normal que les multinationales puissent avoir les moyens d'accentuer une concurrence déloyale au niveau des taxes, cela perturbe la concurrence internationale. C'est anti-libéral en fait ! :)

avatar jiheme 12/02/2013 - 15:26

Irlande et Luxembourg feront tout pour faire capoter l affaire .

avatar JPTK 12/02/2013 - 15:29

@Starman
"Aux États-Unis, le taux le plus élevé d’impôt marginal fédéral sur les sociétés ayant des revenus supérieurs à 18,3 millions $ est de 40 %"

Comme quoi...

avatar xuyss 12/02/2013 - 15:35

@ crapule

C'est ce que l'on appelle un système de redistribution des richesses, ou comme dirait F. Bastiat, l'État est la fiction à partir de laquelle tout le monde vit aux dépends de tout le monde…

Le problème, c'est que même en comptant le côté redistributif, celui-ci ne compensera jamais tout ce qui aura été payé en impôt, pour la simple et bonne raison qu'il faudra toujours déduire les frais de tout l'appareil de redistribution: politiques, administrations, organismes de surveillance, organismes de subventions, organismes de taxation, cabinets juridiques, etc, etc…

Si l'OCDE réussit, elle commencera à réaliser le vieux rêve socialiste d'un État mondial qui contrôlera tout et partout, sans que l'on puisse lui échapper (le Big Brother dans 1984…)… Youhou…

avatar ncocacola 12/02/2013 - 15:41

@ xuyss

Précisons aussi que c'est Elvis qui a tué JFK sur ordre de l'OCDE.

avatar Average Joe 12/02/2013 - 15:42

@ xuyss
Tu devrais t'installer dans une de ces républiques bananières d'Amérique Centrale ou à Haïti, tu verras ainsi de tes propres yeux comme on vit bien dans pays dépourvu d'État. Surtout quand on dispose d'un bas de laine qui se compte en millions ou milliards de dollars. Là, c'est sûr, t'es bien partout, surtout là où il n'existe pas de volonté politique de mettre tes moyens à contribution du reste de la société. Il faut quand même arrêter de se raconter des histoires. Les "banksters" qui se sont tellement enrichis ces trente dernières années ont tellement de pognon qu'ils ne peuvent même pas le dépenser. Il finit par ne plus profiter à personne. C'est bien de cet argent-là dont il est question dans les projets de lois de convergence fiscale du fait de l'évasion dont il fait l'objet, ce qui pose aussi celui des paradis fiscaux qui ne devraient pas exister.

avatar jiheme 12/02/2013 - 15:44

Souvenons nous de ce moment délicieux où, au JT ,quand Herman Van Rompuy venait sermonner la France pour ses déficits , et où, fort a propos , David Pujadas lui fit remarquer que le Luxembourg pratiquait au moins l évasion fiscale , et au pire le blanchiment , et que l on vit Van Rompuy s étrangler de rage .

avatar pat3 12/02/2013 - 16:47

Pujadas, ce héros. J'ai raté ça, mais faut dire que ça fait au moins trois ans que je n'ai pas vu un JT.

avatar en ballade 12/02/2013 - 16:56

@applesoft :
Bien vu!

avatar en ballade 12/02/2013 - 16:58

@xuyss :
Entre big brother et le système actuel je ne parierais pas du même côté de la balance

avatar xuyss 12/02/2013 - 17:03

@ Average Joe

Haiti est classé 97ème sur l'indice des libertés économiques et les républiques bananières pointent en milieu de classement, donc rien à voir.

Quant aux banksters, il faut savoir que la finance est le secteur le plus régulé qui soit, on voit effectivement le résultat: les politiciens et leurs copains banquiers s'en mettent plein les poches.

Si Apple et Google se font plus taxer, ils reporteront comme le font toutes les entreprises le coût sur les clients, c'est-à-dire vous… Alors si vous êtes des riches pour qui quelques centaines d'euros de plus ou de moins ne font pas de différence, cela ne vous dérangera pas, mais tout le monde n'est pas dans cette situation…

avatar xuyss 12/02/2013 - 17:08

@ ncocacola

Et tous les récits de guerre, de dictatures, de torture, etc, sont des histoires pour faire peur aux petits enfants, en réalité, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil…

avatar Goldevil 12/02/2013 - 18:01

Le fond du problème est la concurrence que se font les états. Si un pays offre un régime fiscal avantageux pour les investissements (intérêts notionnels en Belgique), un autre des tranches de base avec des taux plus avantageux (Irlande). Un autre permet le secret bancaire (Suisse) et encore un autre impose des charges patronales assez basses (Angleterre).

Nous vivons dans un monde globalisé mais avec pleins de règles locales différentes. Les entités qui ont de gros moyens financiers peuvent optimiser leur fiscalité à un tel point qu'elles arrivent à des taux ridicules même avec des bénéfices énormes. ceci parfaitement légalement.
"Je mets mon usine là, je mets mon siège central là, je mets mon compte en banque là et le tour est joué."

Finalement tous les états sont perdant à cause de cette concurrence.
Apple n'est pas une société américaine mais une multinationale. Le Fisc américain ne peut que constater le taux réel d'imposition sans rapport avec celui d'une société purement américaine. La France aussi et en fait tous les pays ou Apple est implanté. En gros, à part la Corée du Nord, cela ennuie tout le monde de ne pas récupérer une partie de cette manne sous forme de recettes fiscales.

Il ne s'agit pas du tout de jouer à Big Brother. En réalité les états n'ont pas besoin d'informations supplémentaires juste de règles plus harmonieuses entre elles.
Il ne faut pas confondre paradis fiscal et le secret bancaire qui, lui, facilite les activités illégales comme le blanchiment d'argent.

Techniquement le paradis fiscal des uns et l'enfer fiscal des autres. Par exemple, en Belgique le citoyen moyen qui gagne 2000 euros par moi sera plus imposé qu'en France. Mais une grosse fortune française comme Bernard Arnaud ou Gerard Depardieu sera moins taxé en Belgique.

Soyons honnêtes avec nous même. Dans un monde plus juste, un ouvrier chinois qui fabrique un iMac sera payé le même prix qu'un ouvrier français et aura les mêmes avantages sociaux.

avatar xuyss 12/02/2013 - 18:11

@ Goldevil

La secret bancaire suisse a été mis en place lors de la seconde guerre mondiale pour permettre aux Juifs de cacher leur argent aux Nazies. Aujourd'hui encore, il y a des gens qui ont besoin de cacher leur argent à leurs dictateurs, le secret bancaire est donc une bonne chose. Par ailleurs, la Suisse a les règles contre le blanchiment parmi les plus strictes au monde.

La concurrence fiscale profite aux petits États ou à ceux qui veulent se développer, qui sans cette possibilité perdraient une grande part de leur attractivité face aux grands États développés. Les petits États ont tout intérêt à défendre leur souveraineté à ce sujet, s'ils ne veulent pas devenir des régions périphériques sans intérêts.

Pour que l'ouvrier chinois puisse un jour avoir une chance de gagner autant qu'un ouvrier français, il faudra d'abord que la Chine ouvre son économie comme ce fut le cas en France pour réaliser son développement, elle est enfin en train de le faire et son développement a commencé, ce n'est qu'une question politique…

avatar JPTK 12/02/2013 - 18:50

+100 Goldevil

@xuyss
"Si Apple et Google se font plus taxer, ils reporteront comme le font toutes les entreprises le coût sur les clients, c'est-à-dire vous… Alors si vous êtes des riches pour qui quelques centaines d'euros de plus ou de moins ne font pas de différence, cela ne vous dérangera pas, mais tout le monde n'est pas dans cette situation…"

C'est un peu le même éventail qu'on sort pour dire qu'en augmentant les salaires des ouvriers, on va payer les produits 2 fois plus cher et c'est bien des conneries, quand on le voit le pourcentage que représente la part salariale dans le prix du produit.

Qu'ils diminuent leurs marges exorbitantes déjà car si jamais il y avait effectivement une augmentation de prix conséquente, ils vendraient bcp moins et seraient bien obligé de rogner sur leur grosse et grasse marge.

Après, qu'ils paient leurs impôts comme tout citoyens ou comme n'importe quelle PME, c'est tout à fait normal et surtout un scandale que ce ne soit pas le cas.

De toute façon, apple ne s'est pas gênée récemment pour augmenter les prix, peut-être en prévision de ces futurs impôts ? Quand on affiche une santé de fer, insolante comme celle d'apple ou de google, il est vraiment inadmissible qu'on ne participe pas à la solidarité par l'impôt et qu'on utilise des méthodes qui devraient être illégales, ces fameux fumeux paradis fiscaux.

Pour finir, les gens qui sont sur mac, qui ont un ipod, un ipad, un iphone, ne vont pas nous faire pleurer avec des augmentations de prix.

avatar nrolland 12/02/2013 - 23:03

@goldevil si seulement ils se faisaient concurrence.. Ils sont tout simplement dépassés et devenus caduques. Les états hors sols, hors nation, ont vécu. Le patriotisme et la nation ayant été savamment détruits, l'assistanat cultive, il n'y a objectivement plus de tissus protégeant le bien commun. Pourquoi ces entreprises agiraient elles autrement?

avatar nrolland 12/02/2013 - 23:12

@goldevil la suisse est une assurance contre la folie française de la haine de la civilisation. S la France existe a l'avenir, ça sera en suisse, au UK, et dans divers endroits. La vapeur s'est inversée, et la nation qui fut le protecteur des gens de lettres et de science pendant si longtemps est maintenant dans la position des pays dont elle reçu l'élite il y a peu.
Sainte Geneviève des bois n'est plus la retraite de l'aristocratie russe exilée, mais le foyer d'une civilisation différente.
La France a vécu, il est impératif d'en prendre acte pour porter haut son héritage dans les lieux d'accueil.

avatar saji_sama 13/02/2013 - 00:05

@Goldevil
+100
Mais les Etats préféreront toujours exacerber le sentiment chez les gens, des patrons, personnalités riches, multinationales, de voleurs d'argent, fraudeurs etc comme si c’était un du, rien qu'a voir l'histoire de Google et de la presse, de Depardieu etc. On oublie aussi que c'est la construction meme de l'Europe, le libre passage des hommes et capitaux qui pose un problème majeur, il faudrait au préalable avoir une Europe fédérale, avec une harmonie fiscale, sociale, économique, législative. Avoir le beurre et l'argent du beurre et le cul de la crémière est une spécialité, notamment française en matière d'imposition confiscatoire, le sketch des Inconnus sur l’impôt en est la preuve et cela n'a guère changer depuis. Jusqu’à la moelle on vous dit...
http://www.youtube.com/watch?v=at3Mnw1kjSg

avatar en ballade 13/02/2013 - 07:28

@nrolland :
Tu consommes quel genre de substance?

avatar xuyss 13/02/2013 - 07:37

@ JPTK

Vous ne comprenez donc pas que les puissants et les riches de ce monde ne payeront jamais leurs impôts comme un citoyen normal? M. Hollande qui n'aimait pas les riches, est millionnaire et a aussi utilisé de l'optimisation fiscale pour réduire ses impôts, comme tous ses petits copains.
Et même si on parvenait à enlever toutes les possibilités de le faire légalement, ces mêmes personnes le feraient illégalement, c'est d'ailleurs déjà le cas, une grande proportion des politiciens actifs en France a déjà été impliquée dans des affaires de ce genre (dont rien de moins que le Premier Ministre…).
Si vous voulez plus d'égalité, la meilleure manière est encore de réduire les impôts pour tous, c'est le seul moyen pour revenir à un meilleur écart entre ce que les petits et les grands payent.

Par ailleurs, si Google échappe à l'impôt, elle a pour l'instant le mérite d'avoir proposé de nombreux services gratuitement à l'ensemble de la population, même si cela se fait via des publicités, c'est bien plus solidaire que les contributions de beaucoup d'entreprises, dont M. Tout-Le-Monde ne verra jamais la couleur…

avatar en ballade 13/02/2013 - 08:06

@nrolland :
Tu nous évites tes frustrations et ta haine de l'autre ...pourquoi macge permet ce genre de propos ?

avatar JPTK 13/02/2013 - 11:27

@en ballade
Parce qu'un raciste lettré c'est rare et que c'est plus difficile de voir du 1er coup d'oeil qu'il a un discours d'extrême droite sous acide et qu'il en dit en fait dans le fond la même merde que les autres, que la France est envahie de bougn..... et qu'il faut exporter l'héritage français dans des pays amis afin de le préserver.

avatar en ballade 13/02/2013 - 12:37

@JPTK :
Oui il ferait mieux de se (re) plonger dans ses livres d'histoire ....y a encore des nostalgiques de vichy..