"LION" : Apple coupable de contrefaçon en France

Florian Innocente |
La Cour d'appel de Paris a reconnu Apple coupable de contrefaçon sur la marque "LION" en France. On avait parlé il y a un an de ce procès qui opposait à Apple la société Circus, un studio de Montrouge en périphérie parisienne, spécialisé dans la création de publicités pour de grandes marques.

Circus a dans ses projets une gamme de logiciels portant des noms d'animaux de cirque, dont le Lion. En avril 2010, il avait déposé cette marque LION auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et avait engagé des poursuites sitôt OS X Lion lancé, et alors que ses interventions auprès d'Apple étaient restées lettre morte (lire Apple assignée en référé en France pour "Lion" (suite)).



Maitre Matthieu Berguig, au Journal du Net revient en détail sur le jugement prononcé à l'encontre d'Apple. Ses arguments n'ont pas fait mouche. Par exemple, celui selon lequel Circus aurait essayé de capitaliser sur l'utilisation régulière de noms de fauves par Apple, en anticipant le choix du terme Lion, avec la perspective d'une revente à la clef. La Cour d'appel n'a pas apprécié non plus qu'Apple fasse acheter par un prête-nom - en plein déroulement de cette procédure - une marque internationale composée d'un visuel représentant une empreinte de Lion et portant également mention de ce terme.

Au final, Apple a été condamnée à verser une indemnité provisionnelle de 50 000€ à Circus, et autant pour couvrir les frais de procédure du studio français. Une paille au vu des réserves financières de la Pomme, mais une victoire du "petit" contre le "grand".

En revanche, la Cour n'a pas donné suite à la demande de faire interdire l'usage de la marque LION en France, estimant qu'au vu des intérêts en jeu pour Apple, cette sanction serait disproportionnée. D'autant que Circus n'a toujours pas lancé ses fameux logiciels.

La Tribune de son côté indique que Circus entend pousser son avantage et s'attaquer maintenant à l'utilisation de la marque Mountain Lion. Le studio réclame 200 000€ de provisions sur les dommages et intérêts.
avatar Mathias10 | 
Circus veulent s'équiper de mac? Ils ont besoin de liquidités visiblement :-) Brand'troll à la Française...c'est vraiment nul comme démarche.
avatar LaurentR | 
Et ils n'anticipent pas sur les noms choisis par Apple pour les attaquer ? :). Ils feraient bien de sortir leur logiciel "Lion" sinon je ne vois pas comment ils seront pris au sérieux.
avatar mhidi | 
"200 000€ de provisions sur les dommages et intérêts" et ben dis donc ils sont gourmands Circus !!
avatar Mathias10 | 
@LaurentR Bah le pire c'est qu'ols sont déjà pris au sérieux...
avatar pmloikju (non vérifié) | 
Je comprend pas pourquoi contrefaçon intervient dans ce procès.
avatar Mathias10 | 
Bon (monologue), après on se met dans le cas d'un dev qui souhaite créer un logiciel, en étant "sympa" avec Apple, la décision aurait fait jurisprudence et de là beaucoup de dev auraient pu se faire voler leurs noms par des "gros" sans conséquences du fait que le " gros " y perd plus. La meilleure façon aurait été remboursement des frais pour circus puis amende de 500.000 euros mais reversé à la justice française. Là sa aurait été "efficace"
avatar BestMBP | 
D'accord pour LION, il y a bien eu contrefaçon. Mais pour ML, là, ils poussent un peu (à moins qu'ils aient de nouveaux logiciels en réserve! :D)
avatar Marksanders | 
Ils sont gentil circus , j'aurais demandé beaucoup plus !!!
avatar @MathieuChabod | 
Moi je fait un logiciel qui s'appel Mountain lion ! Bon il est pas sorti hein mais quand même !
avatar doupold | 
@BestMBP : ils pourraient bien être obligés par la justice de rembourser les 100 000€ qu'ils viennent de gagner au loto à Apple, avec les intérêts. Quelque soit la décision de justice, c'est leur avocat qui est gagnant!!!
avatar stiflou | 
Je vois bien un zoo porter plainte : "Apple a copié tous les noms de nos attractions sur les fauves, c'est un scandale !" ^^
avatar Almux | 
L'essentiel étant dans le buzz, "David contre Goliath" est un assez bon concept pour en retirer avantage. La pub coûte cher, en général. Dans ce cas, c'est (encore) tout bénéfice... Mais, effectivement, attention les reins! Si Apple s'avise à prendre cela au sérieux, ça pourrait très mal tourner pour Circus!
avatar Hlebon | 
En fr l obligation d usage est au bout de 5 ans. Il y a bien eu contrefaçon.
avatar Neyres | 
Il y a Nestlé avec Lion Bar aussi .....
avatar flagos | 
Apple s'est fait avoir par plus procédurier qu'elle. Je n'arrive même pas a la plaindre :-/
avatar freewheelinfranklin | 
Et si Apple avait juste... Répondu quand circus les avait contacté ??
avatar RDBILL | 
oui bon au début de la lecture de cette news, je me suis dit : c'est normal pour Cirus, Apple n'avait pas la possibilité d'utiliser cette marque déposée. Et même : 50 000€, c'est maigre... ...Puis en lisant que Cirus n'avait pas encore créé son logiciel pourtant déjà nommé Lion et également que Cirus attaquait maintenant Apple pour Mountain Lion, là subitement mon sang n'a fait qu'un tour : Cirus = Patent troll !
avatar RDBILL | 
@pmloikju : moi non plus !
avatar mikagumi | 
Il faut dire que les juges francais, dans leur grande majorité, sont des vrais bras cassés.....à croire qu'ils sont formés dans la même Ecole.....Ha ben oui c'est le cas.
avatar fl0rent | 
Prenez un dictionnaire des fauves et tous les noms qu'apple n'a pas pris vous les prenez! Pareil avec les personnages de Toy story pour debian, des stars du Jazz avec wordpress, des desserts avec android, ... C'est ridicule! C'est comme ceux qui prennent des noms de domaines uniquement dans le but de les revendre, ... Aucune créativité, ambition, ...
avatar Neyres | 
Apple devrait racheter Circus et mettre tout le monde dehors ...:D Ok je sors :)
avatar macmimi | 
Désole du HS mais je ne trouve pas d'adresse mail pour vous écrire la nano sim chez bandyou est dispo à la commande!
avatar stephs30 | 
franchement on dépasse la sommet de la nullité de la justice en France ...... Cert es'il y a utilisation de marque déposeé il y a faute mais certainement pa contre façon .... De plus si la marque "LION " est reconnu comme être celle de circus pouquoi ne pas interdire a APPLE de l'utiliser ... En acceptant le fait que APPLE l'utilise on reconnaît de fait qu'il en a le droit ... donc .....
avatar aldry | 
C'est bien fait pour Apple, faut arrêter le fanboysme et défendre la marque contre tout et rien. Apple a eu tord, la justice a rendu le verdict dans ce sens. Ensuite ce procès est tout aussi stupide, qu'un procès pour une forme rectangle a bord arrondie. Donc perso, je dis bravo a Circus.
avatar vache folle | 
Mais bien sûr! Tous ces fanboys (je le dis de la manière la plus ironique possible), qui défendent Apple becs et ongles même quand celle-ci est en tort. Qu'un nom soit "patenté", et ensuite défendu, en attendant d'être utilisé est parfaitement normal, qu'il s'agisse d'une pomme ou d'un lion, pour autant qu'il soit dans le même domaine d'activité. Ce qui est le cas pour la société française. C'est marrant, je n'ai pas lu des masses de critiques négatives quand Apple s'est attaqué à une épicerie polonaise qui vend ses produits sous le nom de a.pl, alors qu'elle est ridicule au possible! En fait, pas un mot sur MacG. Ha, les œillères. Et avant qu'on me traite d'anti-Apple, j'ai un mbp, un iMac, et 2 ibidules dans mes sacoches. Je me demande si les gens lisent les articles jusqu'au bout! Pas d'interdiction de vente car le préjudice subi pour Apple serait trop grand. Dites, le principe de réciprocité, ça vous dit qque chose? Quant à la barre chocolatée mentionne plus haut, elle ne peut porter préjudice à Apple, elle n'est pas du même pôle d'activité.
avatar damien83 | 
Mais le nom du système d'apple n'est il pas osx lion Ou Mac osx lion ? pourquoi apple est puni juste pour une partit du nom ? Enfin après je sais pas c'est pas mon métier . Je conçois la dédisions pour lion , mai qu'espère que circus va perdre pour ML parceque ça fait un peu gros .
avatar damien83 | 
@aldry C'était pas qu'une forme de rectangle arrondi , chose que tu n'as pas compris je pense .... Mais le débat n'est pas la .
avatar Philactere | 
@stephs30 : 'Cert es'il y a utilisation de marque déposeé il y a faute mais certainement pa contre façon .... De plus si la marque "LION " est reconnu comme être celle de circus pouquoi ne pas interdire a APPLE de l'utiliser ...' Si les juges ont estimé qu'il y a contrefaçon j'imagines qu'en droit ça doit correspondre au cas présent, ou alors tu es juriste et tu nous explique en quoi ce n'est pas le cas. Quant au fait d'interdire ou non à Apple d'utiliser la marque Lion, c'est écrit à la fin de l'article : cette disposition à été jugée disproportionnée. C'est pour ça qu'il y a des juges et non pas une simple procédure binaire en justice. Cela étant dit j'ai réagis de la même façon qu'un autre lecteur à cette news. Au début de l'article j'ai estimé la condamnation tout à fait justifiée, puis en lisant que Circus n'as pas encore sorti son logiciel Lion et s'apprête de plus à continuer d'attaquer avec ML j'ai comme un goût amer...
avatar Philactere | 
@vache folle : 'C'est marrant, je n'ai pas lu des masses de critiques négatives quand Apple s'est attaqué à une épicerie polonaise qui vend ses produits sous le nom de a.pl' Je ne ne souviens pas de cette affaire en effet, mais il y a eu d'autres cas : un café hollandais si ma mémoire est bonne et un ou deux autres exemples qui ont été très largement commentés sur macGé, et pas en l'honneur d'Apple, loin de là. Il y a bien des "fanboys" à oeilleres sur ce site, tout autant que de "haters" patentés, mais il y a aussi une large part de lecteurs ayant un certain sens critique. Ne pas le reconnaitre c'est peut-être faire partie d'une des deux catégories sus-citées...
avatar Mathias10 | 
@rdbill Tu mélanges tout saligo! patent = brevet. Là il n'est pas question de brevet mais de marque déposée :-) Mais en effet, il ne fallait pas être surdoué pour comprendre que le prochain ou un des prochains OS serait Lion...Mountain Lion etc... Après cheetah (2001), puma, jaguar, panthers, tiger, leopard, snow leopard ... Bref
avatar Neopollux | 
C'est tout de même incroyable les œillères que vous avez : quand il s'agit de Samsung qui aurait copié des technologies, ou pire, des design Apple sous licence, vous criez au scandale et atomisez Samsung. Par contre, quand c'est Apple qui le fait (ici, la marque à été déposée à l'INPI, donc rien a redire), c'est limite la faute de Circus d'avoir choisi un nom similaire. Grandissez un peu et ouvrez les yeux! (pour certains, bien entendu)
avatar momo-fr | 
Je viens de réserver les termes Girafe, Elephant et Dinosaure sur le marché français… on ne sait jamais. :-))
avatar vache folle | 
@Philactere Je ne me suis adressé QU'AUX fanboys invétérés. Je me doute bien qu'il y a plein de gens dotés de bon sens qui postent des commentaires. Loin de moi l'idée de mettre tout le monde dans le même panier. ;)
avatar Domsou | 
@aldry : 'Ensuite ce procès est tout aussi stupide, qu'un procès pour une forme rectangle a bord arrondie.' De quel procès parlez-vous ? Je n'ai pas connaissance d'un tel procès pourtant je suis l'actualité Apple.
avatar USB09 | 
Heu...Mountain Lion c'est français ?
avatar aldry | 
@damien83 j'ai certainement mieux compris que toi, et oui Apple a breveter une forme rectangle a bord arrondi et a gagné, donc pourquoi Circus n'aurait il pas le droit de gagné pour un nom.... @domsou procès apple vs samsung aux USA.
avatar Bon vent | 
C'est un juste retour. Apple attaque toute entreprise et petit commerce qui utilise de loin une pomme dans son marketing. Au Luxembourg une petite épicerie a été attaquée en justice parce qu'elle avait le mot "pomme " dans son enseigne.
avatar Silverscreen | 
Autant je conçois qu'une entreprise qui fait des logiciels dont un a le nom "Lion" déposé puisse obtenir des dommages et intérêts raisonnables… Autant 99% de la population n'avait jamais entendu parler d'une race de félins appelée Mountain Lion avant qu'Apple n'annonce son nouvel OS. Là, pour le coup, ça fait vraiment du gros brand-trolling…
avatar jackWhite92 | 
Apple vient de porter plainte contre Disney, ils vont devoir renommer le Roi Lion ...
avatar SaW3r | 
Apple fait exactement la même chose et même pire, ils veulent écraser tout le monde donc tant pis si ça se retourne un peu contre eux.
avatar neg2gwada | 
@ silverscreen t'as tout a fait raison, en tout cas j'en fait partie et depuis, j'ai pu en voir un dans le ZOO du Bronx au USA serieux c'est abusé, un logiciel non sortie et en plus c'est "OS X LION" et non "LION" tout court. Toute façon, ce pays me fait bien rire
avatar Zetura | 
"Je vois bien un zoo porter plainte" Il y a concurrence et contrefaçon lorsqu'il s'agit d'un produit similaire, du même domaine, etc. Ici deux "logiciels". Si demain vous voulez sortir un ustensile de cuisine nommer "Lion", vous ne craignez rien. Tout simplement car cela ne peut pas prêter à confusion auprès des clients. Concernant l'attaque de Lion, je peux encore comprendre, mais bon c'est une goutte d'eau pour Apple. Par contre, pour Mountain Lion ils abusent... Si tout les logiciels qui comprennent une petite partie du nom de l'autre pouvait être attaqué, on serait pas sorti de l'auberge...
avatar Zetura | 
"Je viens de réserver les termes Girafe, Elephant et Dinosaure sur le marché français" Tu veux attaquer Circus ou Apple ? Non parce que Apple, y a que des félins ^^
avatar lennoyl | 
Vu que ce film est un plagiat du roi Léo, laisse leur au moins le nom :) Personnellement, je suis assez mitigé. D'un côté je comprends que circus puisse attaquer sur le terme Lion pour un logiciel (mais je ne comprends pas trop que la justice ne fasse pas payer plus Apple... Est-ce parce qu'ils sont pris soin de toujours mettre OSX avant le mot "Lion" ?) D'un autre, je ne comprends pas pourquoi ils attaquent pour Mountain Lion.
avatar Joe 92 | 
Je ne vois pas l'intérêt de lancer une énième critique contre Apple dans cette histoire qui n'est presque pas intéressante. Personne ne va pleurer sur Apple qui visiblement, s'en fout et personne ne va pleurer sur Circus qui, à défaut de sortir ses produits, gagne ce genre de procès. Mais ça m'étonnerait que ça fonctionne encore longtemps.
avatar neg2gwada | 
"Il y a concurrence et contrefaçon lorsqu'il s'agit d'un produit similaire, du même domaine, etc" j'ai envie de te dire, "OSX LION" je sait pas comment se nomme leur logiciel mais à mon avis, y'a part le mot LION y'a pas de rapport avec OSX > LION viens juste complété et dans ce cas là je suis pas d'accord avec vous car si je poursuit vos arguments je comprend tout à fait pourquoi il porte plainte pour mountain...
avatar en ballade | 
tout ceci est ridicule il faudrait imposé des nom génériques qu 'on ne puisse déposer....en tout cas ça rappelle l'affaire de la boutique avec le logo d'une pomme (ne vendant même pas d'ordi) attaquée par Apple en allemagne....ridicule
avatar neg2gwada | 
@ en ballade non mais la c'est toi qui est ridicule, jamais entendu parlé de cette affaire, mais tout à fait d'accord avec Apple, c'est leur logo, la c'est pas un nom rattaché avec un autre c'est un logo, vas y ouvre une papeterie et fous y le logo de microsoft/samsung pour voir si tu fait long feu... le fait qu'ils ne vendent pas d'ordi change rien.... pfff t'es à la masse
avatar Manu33 | 
@Neopollux : Tu es très niais et c'est toi qui doit grandir, ne le prend pas mal mais c'est la vérité. Tu crois vraiment qu'Apple n'était pas au courant du problème que cela allait poser au moment du choix du nom ? Tu penses bien qu'une armée de type vérifie tous les dépôts dans tous les pays. Maintenant réfléchi, puisque tu es plus grand que les autres : crois-tu vraiment qu'Apple allait abandonner ou ne pas prendre ce nom car une petite boite l'a déposé en France ? Ils allaient mettre un autre nom pour la France ? Ils s'en foutent et ils ont raison vu le comportement d'ailleurs de cette boite. Samsung aurait fait pareil, Microsoft et Google aussi.
avatar Fars | 
C'est de bonne guerre ;-)

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