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"LION" : Apple coupable de contrefaçon en France

Florian Innocente | | 07:02 |  89

La Cour d'appel de Paris a reconnu Apple coupable de contrefaçon sur la marque "LION" en France. On avait parlé il y a un an de ce procès qui opposait à Apple la société Circus, un studio de Montrouge en périphérie parisienne, spécialisé dans la création de publicités pour de grandes marques.

Circus a dans ses projets une gamme de logiciels portant des noms d'animaux de cirque, dont le Lion. En avril 2010, il avait déposé cette marque LION auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle et avait engagé des poursuites sitôt OS X Lion lancé, et alors que ses interventions auprès d'Apple étaient restées lettre morte (lire Apple assignée en référé en France pour "Lion" (suite)).

Maitre Matthieu Berguig, au Journal du Net revient en détail sur le jugement prononcé à l'encontre d'Apple. Ses arguments n'ont pas fait mouche. Par exemple, celui selon lequel Circus aurait essayé de capitaliser sur l'utilisation régulière de noms de fauves par Apple, en anticipant le choix du terme Lion, avec la perspective d'une revente à la clef. La Cour d'appel n'a pas apprécié non plus qu'Apple fasse acheter par un prête-nom - en plein déroulement de cette procédure - une marque internationale composée d'un visuel représentant une empreinte de Lion et portant également mention de ce terme.

Au final, Apple a été condamnée à verser une indemnité provisionnelle de 50 000€ à Circus, et autant pour couvrir les frais de procédure du studio français. Une paille au vu des réserves financières de la Pomme, mais une victoire du "petit" contre le "grand".

En revanche, la Cour n'a pas donné suite à la demande de faire interdire l'usage de la marque LION en France, estimant qu'au vu des intérêts en jeu pour Apple, cette sanction serait disproportionnée. D'autant que Circus n'a toujours pas lancé ses fameux logiciels.

La Tribune de son côté indique que Circus entend pousser son avantage et s'attaquer maintenant à l'utilisation de la marque Mountain Lion. Le studio réclame 200 000€ de provisions sur les dommages et intérêts.

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89 Commentaires

avatar Mathias10 18/09/2012 - 07:08

Circus veulent s'équiper de mac? Ils ont besoin de liquidités visiblement :-)

Brand'troll à la Française...c'est vraiment nul comme démarche.

avatar LaurentR 18/09/2012 - 07:09

Et ils n'anticipent pas sur les noms choisis par Apple pour les attaquer ? :). Ils feraient bien de sortir leur logiciel "Lion" sinon je ne vois pas comment ils seront pris au sérieux.

avatar mhidi 18/09/2012 - 07:10

"200 000€ de provisions sur les dommages et intérêts" et ben dis donc ils sont gourmands Circus !!

avatar Mathias10 18/09/2012 - 07:10

@LaurentR

Bah le pire c'est qu'ols sont déjà pris au sérieux...

avatar pmloikju 18/09/2012 - 07:11

Je comprend pas pourquoi contrefaçon intervient dans ce procès.

avatar Mathias10 18/09/2012 - 07:16

Bon (monologue), après on se met dans le cas d'un dev qui souhaite créer un logiciel, en étant "sympa" avec Apple, la décision aurait fait jurisprudence et de là beaucoup de dev auraient pu se faire voler leurs noms par des "gros" sans conséquences du fait que le " gros " y perd plus.

La meilleure façon aurait été remboursement des frais pour circus puis amende de 500.000 euros mais reversé à la justice française. Là sa aurait été "efficace"

avatar BestMBP 18/09/2012 - 07:16

D'accord pour LION, il y a bien eu contrefaçon. Mais pour ML, là, ils poussent un peu (à moins qu'ils aient de nouveaux logiciels en réserve! :D)

avatar Marksanders 18/09/2012 - 07:20

Ils sont gentil circus , j'aurais demandé beaucoup plus !!!

avatar @MathieuChabod 18/09/2012 - 07:23

Moi je fait un logiciel qui s'appel Mountain lion ! Bon il est pas sorti hein mais quand même !

avatar doupold 18/09/2012 - 07:25

@BestMBP :
ils pourraient bien être obligés par la justice de rembourser les 100 000€ qu'ils viennent de gagner au loto à Apple, avec les intérêts.
Quelque soit la décision de justice, c'est leur avocat qui est gagnant!!!

avatar stiflou 18/09/2012 - 07:36

Je vois bien un zoo porter plainte :
"Apple a copié tous les noms de nos attractions sur les fauves, c'est un scandale !" ^^

avatar Almux 18/09/2012 - 07:37

L'essentiel étant dans le buzz, "David contre Goliath" est un assez bon concept pour en retirer avantage. La pub coûte cher, en général. Dans ce cas, c'est (encore) tout bénéfice... Mais, effectivement, attention les reins! Si Apple s'avise à prendre cela au sérieux, ça pourrait très mal tourner pour Circus!

avatar Hlebon 18/09/2012 - 07:38

En fr l obligation d usage est au bout de 5 ans.
Il y a bien eu contrefaçon.

avatar Neyres 18/09/2012 - 07:40

Il y a Nestlé avec Lion Bar aussi .....

avatar flagos 18/09/2012 - 07:41

Apple s'est fait avoir par plus procédurier qu'elle.

Je n'arrive même pas a la plaindre :-/

avatar Nicolas 18/09/2012 - 07:43

Et si Apple avait juste... Répondu quand circus les avait contacté ??

avatar RDBILL 18/09/2012 - 07:46

oui bon au début de la lecture de cette news, je me suis dit : c'est normal pour Cirus, Apple n'avait pas la possibilité d'utiliser cette marque déposée. Et même : 50 000€, c'est maigre...

...Puis en lisant que Cirus n'avait pas encore créé son logiciel pourtant déjà nommé Lion et également que Cirus attaquait maintenant Apple pour Mountain Lion, là subitement mon sang n'a fait qu'un tour : Cirus = Patent troll !

avatar RDBILL 18/09/2012 - 07:47

@pmloikju :
moi non plus !

avatar mikagumi 18/09/2012 - 07:54

Il faut dire que les juges francais, dans leur grande majorité, sont des vrais bras cassés.....à croire qu'ils sont formés dans la même Ecole.....Ha ben oui c'est le cas.

avatar fl0rent 18/09/2012 - 08:05

Prenez un dictionnaire des fauves et tous les noms qu'apple n'a pas pris vous les prenez!
Pareil avec les personnages de Toy story pour debian, des stars du Jazz avec wordpress, des desserts avec android, ...

C'est ridicule!
C'est comme ceux qui prennent des noms de domaines uniquement dans le but de les revendre, ...
Aucune créativité, ambition, ...

avatar Neyres 18/09/2012 - 08:09

Apple devrait racheter Circus et mettre tout le monde dehors ...:D

Ok je sors :)

avatar macmimi 18/09/2012 - 08:11

Désole du HS mais je ne trouve pas d'adresse mail pour vous écrire la nano sim chez bandyou est dispo à la commande!

avatar stephs30 18/09/2012 - 08:16

franchement on dépasse la sommet de la nullité de la justice en France ......
Cert es'il y a utilisation de marque déposeé il y a faute mais certainement pa contre façon ....
De plus si la marque "LION " est reconnu comme être celle de circus pouquoi ne pas interdire a APPLE de l'utiliser ... En acceptant le fait que APPLE l'utilise on reconnaît de fait qu'il en a le droit ... donc .....

avatar aldry 18/09/2012 - 08:23

C'est bien fait pour Apple, faut arrêter le fanboysme et défendre la marque contre tout et rien. Apple a eu tord, la justice a rendu le verdict dans ce sens.
Ensuite ce procès est tout aussi stupide, qu'un procès pour une forme rectangle a bord arrondie.
Donc perso, je dis bravo a Circus.

avatar vache folle 18/09/2012 - 08:23

Mais bien sûr! Tous ces fanboys (je le dis de la manière la plus ironique possible), qui défendent Apple becs et ongles même quand celle-ci est en tort.
Qu'un nom soit "patenté", et ensuite défendu, en attendant d'être utilisé est parfaitement normal, qu'il s'agisse d'une pomme ou d'un lion, pour autant qu'il soit dans le même domaine d'activité. Ce qui est le cas pour la société française.
C'est marrant, je n'ai pas lu des masses de critiques négatives quand Apple s'est attaqué à une épicerie polonaise qui vend ses produits sous le nom de a.pl, alors qu'elle est ridicule au possible! En fait, pas un mot sur MacG. Ha, les œillères.
Et avant qu'on me traite d'anti-Apple, j'ai un mbp, un iMac, et 2 ibidules dans mes sacoches.
Je me demande si les gens lisent les articles jusqu'au bout! Pas d'interdiction de vente car le préjudice subi pour Apple serait trop grand. Dites, le principe de réciprocité, ça vous dit qque chose? Quant à la barre chocolatée mentionne plus haut, elle ne peut porter préjudice à Apple, elle n'est pas du même pôle d'activité.

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