Optimisation fiscale : le Luxembourg prend la défense d'Apple

Anthony Nelzin-Santos |
Suite à la polémique qui avait entouré la parution d'un article au vitriol du New York Times sur l'optimisation fiscale d'Apple, le Luxembourg a tenu à intervenir. Selon Georges Schmit, consul général du Luxembourg pour l'ouest des États-Unis, la conduite d'Apple et d'autres géants de l'informatique est tout à fait logique et répond à trois facteurs :


  • le droit européen sur les échanges dématérialisés transnationaux d'entreprises à particuliers ;

  • « un marché européen fonctionnel », qui permet justement ces échanges transnationaux et donc des opérations à l'échelle de l'Europe centralisées dans un seul pays plutôt que morcelées dans tous les pays ;

  • un taux de TVA plus bas au Luxembourg que dans le reste de l'Europe, de l'ordre de 15 %.



Alors que l'article du New York Times sous-entendait (à tort) que le Luxembourg avait fait un pont d'or à Apple pour l'implantation d'iTunes S.à.r.l dans le Grand Duché, Schmit rappelle que la société et le pays ne font qu'appliquer strictement le droit européen. De l'optimisation fiscale donc, parfaitement cynique certes, mais parfaitement légale aussi, comme nous l'expliquions il y a quelques jours (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
avatar ataredg | 
"parfaitement cynique certes" ??
avatar Dan DT | 
Bah, Hollande va arranger ça ... du moins 52% des français le croient :-)
avatar Almux | 
Cynique, oui... mais, avec nos éducations du "tout et tout-de-suite", nos habitudes consommatrices et le reste, il est fort à parier que, si nous étions riches et en affaires, nous ferions exactement la même chose.
avatar RDBILL | 
@Dan DT : bienvenue à eux dans le monde des bisounours naïfs ! Dans 12 à 18 mois au grand maximum, ils auront bien déchanté !
avatar lmouillart | 
@Dan DT il n'y a aucune projection des chiffres des institutions financières internationales, qui ne tienne compte des couleurs politiques : je te laisse méditer la dessus.
avatar notasa | 
@rdbill Sur les trente dernières années la bourse s'est toujours bien ou très bien portée sous des gouvernements socialistes, et il parait que c'est la bourse qui dirige le Monde. ;-) Et puis, la Hollande fait partie du Benelux !
avatar ataredg | 
@Almux : Qu'y a t il de cynique dans ce dossier?
avatar DrFatalis | 
Tout le monde fait de "l'optimisation fiscale", sauf SuperDupont, qui paye volontairement ses impôts en retard afin de les augmenter de 10 % ... (Gotlib inside).
avatar Le docteur | 
@Almux. Oui, mais les lois sont censées protéger les citoyens contre leur mauvais penchants. Des lois iniques sont le reflet effectivement de la sale mentalité des citoyens en général, et les rendent pires encore.
avatar Armas | 
Normal mais acceptable? s'rait ptete temps d'harmoniser les politiques européennes avec un peu plus de fermeté.
avatar Le docteur | 
@ ataredg Ce n'est pas du cynisme mais de l'avidité accouplée avec de la bêtise. Le cynique, même dans le sens non antique du terme est un type qui réagit à une situation inique en en rajoutant. Les petits scribouillards qui bricolent ces magouilles légales ne se hissent même pas au niveau du cynisme...
avatar ValKor | 
"Schmit rappelle que la société et le pays ne font qu'appliquer strictement le droit européen" Et après on s'étonne que les gens ne croient pas dans l'Europe :-) Comment croire ou faire croire dans ces conditions que l'Europe est "unie"... Les sociétés ont bien raison de profiter de l'hypocrisie des politiques.
avatar youpla77 | 
Je pense qu'on parle plus de moralité que de légalité... C'est comme mettre son argent en suisse ou déménager dans une zone moins fiscalisé, c'est légal.
avatar J.C | 
Pareil, je ne comprends pas l'emploi du mot cynique dans cette phrase, et je suis pourtant un cynique dans l'âme, dans le sens antique, originel, du terme.
avatar daito | 
Tous les garants de la bonne morale qui parlent de cynisme, d'avidité ou de bêtise feraient exactement la même chose si ils étaient aux commandes de grandes entreprises de ce type.
avatar Claude Pelletier | 
Chaque pays a son code fiscal propre, émanation de sa toute puissante SOUVERAINETÉ. Certains en baissant leur taux ont attiré des clients comme Apple. Ils vivent grâce à cette"rente". C'est la logique propre aux "paradis" fiscaux qui sont un enfer pour les autres pays civilisés (l'impôt est un indice de civilisation) qui voient s'esquiver de gros poissons/requins. L'Europe n'est pas achevée, elle est en construction. À nous d'élire des gouvernements, et d'élire des députés euroPéens qui amênent les pays euroPéens à réduire leur prétentOns souveraines en matière discale, et aille vers une homogénéisation .........i
avatar xreader | 
Bonjour. Je suis Luxembourgeois, fan d'Apple et de Macgeneration, et je n'apprécie que moyennement la tendance à la généralisation quand il est question du "Luxembourg": on est pas tous des banquiers, des conseillers fiscaux ou des néo-libéraux. Le consul du Luxembourg n'est pas le Luxembourg, tout comme Barouin (p.ex.) n'est pas la France et la politique fiscale de Sarkozy ne reflétait manifestement pas l'opinion de tous les Français de France. Moi-même je suis de gauche, et je me réjouis notamment de l'élection de François Hollande en espérant qu'il pourra donner des impulsions sociales en Europe (et donner, qui sait, envie aux Allemands de voter à gauche en 2013, aux Luxembourgeois en 2014, etc.) Ceci dit, l'optimisation fiscale existe dans tous les pays de l'Union, et nous avons, au Luxembourg comme en France, des élus qui veulent en finir avec les niches fiscales. Enfin, le refus des responsables luxembourgeois d'augmenter (dans l'immédiat) la TVA de 15% est censé préserver le pouvoir d'achat des plus modestes (votre nouveau Président est du même avis, d'ailleurs). Si demain l'Europe se dote d'un cadre légal plus social — le vieux rêve de Delors — alors je suis sûr que "le Luxembourg" sera le premier pays à respecter ces nouvelles lois à la lettre ! Bonne journée!
avatar Orus | 
.
avatar Claude Pelletier | 
XREADER a raison de protester. Attention la TVA n'est pas seule en cause.... Cela n'est qu'une partie de l'imposition ! Question : N'y a -t-il qu'un taux unique de TVA en Luxembourg ? Et pas d autre taxation ?
avatar J.C | 
.
avatar Malcolmm | 
@ Claude Pelletier [08/05/2012 13:05] " À nous d'élire des gouvernements, et d'élire des députés européens .........." Ah zut j'avais lu " Délire " , j'avoue c'est bien de croire encore dans la politique " vox populi " , le Luxembourg qui va virer les banques , d'oublier le pouvoir de l'argent la corruption à tous les niveaux la voracité financière des candidats , de droite comme de gauche , aux élections à tous les niveaux .
avatar luisdeejay | 
La gauche va relancer l'Europe... À Luxembourg au moins : on travaille minimum 40h par semaine, on ne voit pas de manifestation, les habitants ne se plaignent pas, les comportements citoyens sont exemplaires et l'état est géré de façon stable et pérenne (même premier ministre depuis 20 ans, même majorité depuis 30) C'est aussi pour cela que les entreprises viennent : la stabilité. Il y a aussi amazon, skype, Microsoft...
avatar domshovel | 
@Orus, moi, je suis très content qu'il existe ce ptit état, les produits Apple sont moins cher ici au Luxembourg et on paie très peu d'impots. Donc vive le Luxembourg, le grand duc et le Cactus de Bertrange !!! :)
avatar xreader | 
@orus A quoi servent 27 pays qui ne parlent jamais d'une seule voix? Si tu veux faire une Europe fédérale, je pourrais personnellement me laisser convaincre ;-) @Claude Pelletier Tout à fait, car si des sociétés comme Apple viennent s'installer chez nous, elles prennent en considération d'autres avantages fiscaux. L'impôt sur les sociétés est également moins élevé que dans d'autres pays, c'est clair, mais il EXISTE ! (parfois j'entends qu'il n'y a pas d'impôts du tout chez nous, ni pour les sociétés ni sur les revenus, ça me fait rire). En fait, une bureaucratie administrative plus réduite dans le domaine de la création et de la gestion des entreprises permet à l'État de réduire ses dépenses et il n'a donc pas besoin de percevoir des impôts trop importants (ce qui réduit à nouveau les coûts de l'entreprise). C'est une question d'équilibre budgétaire suffisant pour l'État et avantageux pour les entreprises, si on veut. Il ne faut pas non plus sous-estimer d'autres facteurs: la situation centrale en Europe, les infrastructures modernes, le multilinguisme, les pôles de compétences réunissant des experts dans les domaines importants pour l'entreprise (parmi lesquels d'ailleurs beaucoup de... Français et d'autres étrangers!) La TVA normale est de 15%, il y en a une sur les livres et biens culturels de 3% et une autre pour la gastronomie qui est de *5%* je crois (pas sûr)
avatar parafsuo54000 | 
On dirige pas un état comme la suisse au le lux comme la france, de la même manière on dirige pas la France comme on dirige la Chine. On a voulu créer une Europe sans aller jusqu'au bout de choses, (même monnaie ok, ouverture des frontieres) mais pas la même politique fiscale, on marche sur le tête la
avatar Hasgarn | 
[quote = Youpla77]Je pense qu'on parle plus de moralité que de légalité... C'est comme mettre son argent en suisse ou déménager dans une zone moins fiscalisé, c'est légal.[/quote] Je plussois.
avatar parafsuo54000 | 
@domshovel Moi j'aime pas, les gens te prennent de haut la bas, comme la suisse ils ont fait leur patrimoine durant les périodes sombres de "l'europe" et se la pètent désormais
avatar xreader | 
@parafsuo54000 "les gens te prennent de haut la bas" Pareil: généralisation! Quels "gens"? Car si tu penses que tout le monde te prend de haut, c'est peut-être toi qui as un complexe d'infériorité?
avatar The F0x | 
@parafsuo54000 c'est sur les luxembourgeois ont fait leur beurre pendant la seconde guerre mondiale... mais on croit réver, va un peu relire tes livres d'histoire avant de raconter d'aussi stupide inéptie. @orus a quoi ça sert un pays aussi gros que la france ? c'est peut etre trop gros pour etre bien géré ? Ensuite pour tous ceux qui sont choqué par une TVA a 15% au Luxembourg, ils ne font qu'appliquer le droit européens qui dit que la TVA (invention française, toujours créatifs les français en matière de taxe) doit être comprise entre 15% et 25%. Après les pays sont libres de faire comme ils veulent, et c'est a eux de gérer. J'entends pas beaucoup les français râler parce que l'impot sur le revnu belge est beaucoup plus élevé qu'en France ? J'adore entendre qu'il est morale de payer beaucoup d'impots/taxes en tout genre, et immorales de chercher a gérer correctement ses revenus et son patrimoine. Une chose me choque beaucoup ces dernières années et les médias en font une promotion constante, ce sont tous les mécanismes d'économies parrallèles, comme le troc, les SELs et autres inventions. Ces systèmes sont profondément immoraux eux car ils s'exonèrent des toutes taxes et détournent des revenus (puisque pas de taxes) qui auraient du revenir à la communautée, il s'agit là d'évasion fiscale ce qui est tout de même convenez-en plus grave que l'optimisation fiscale, qui elle malgrès tout génère des revenus.
avatar The F0x | 
@Claude Pelletier Il n'est de paradis que parce que d'autres pensent être en enfer....
avatar xreader | 
@The F0x "va un peu relire tes livres d'histoire" J'adore. Mais il croit peut-être que la Deuxième guerre mondiale a duré de 1980 à 1985... Qui sait ? :-))
avatar The F0x | 
@xreader Ou alors il fait référence à la période 1981-1983 qui reste considérée par certains comme une page sombre de l'histoire, surtout en france.
avatar Marc-Alouettes | 
.
avatar ataredg | 
Je trouve ça d'une hypocrisie folle. Vous êtes un entreprise française qui souhaite se développer aux EU. Vous allez choisir naturellement l'état qui a la politique la plus favorable pour votre business. c'est simplement du bon sens et de la bonne gestion. Sinon, je vote contre vous à la prochaine assemblée :)
avatar andmag | 
Toutes les entreprises us à ma connaissance adopte un systeme analogue : centre de cout dans les pays, et siège commercial dans le pays a la fiscalité EU et non EU la plus agreable. Fut un temps, pour les prestations pro c'était hors taxe... Le hic, je trouve, c'était il y a 2 ou 3 ans, lorsque nos impots FR ont contribué au cheque musique pour les jeunes qui permettait d'acheter des cartes i-tunes avec une TVA luxembourgoise...
avatar Marc-Alouettes | 
.
avatar Rigat0n | 
.
avatar jesopog | 
.
avatar parafsuo54000 | 
@xreader J'y ai travaillé Mr Lol un complexe moi? Pas du tout par contre eux ils l'ont, c'est celui qui a la plus grosse Porsche qui est le meilleur
avatar parafsuo54000 | 
Oui c'est un peu exagéré je sais mais c'est un peu ça
avatar parafsuo54000 | 
@The F0x Heu mea culpa, j'avais la suisse en tête quand je parlais de patrimoine.
avatar Trollolol | 
.
avatar Florian Innocente | 
[b] certains commentaires ont été modérés [/b]
avatar Claude Pelletier | 
Il en faut de l'énergie, de la patience, de la pédagogie pour faire comprendre que le vaccin qu'on veut inoculer à son pitchoun c'est pour son bien , et quand je découvre des réactions allergiques à l'imposition parmi nos petit cercle d'amis, je me dis que vivre en société c'est pas facile. Bon. Dans ce monde, certains paient ce qu'ils doivent, ce sont le plus ouvent les salariés qui ne peuvent "esquiver" mais d'autres ont les moyens d' "oPtiMiser ", de trouver des astuces et si c'est légal, ce n'est pas juste. Cela dure depuis longtemps et durera longtemps mais cela est humainement injuste. L'utilisation de paradis fiscaux, des astuces fiscales (le drink irlandais, le sandwich hollandais pour Apple) sont des pratiques inscrites dans le sens des lois et jouant de leur diversité, de leur concurrence mais cela tire l'humanité vers le bas. Aucun pays ne peut agir seul mais on peut souhaiter une harmonisation des cadres fiscaux des pays de notre continent.... Espérer.....
avatar Cowboy Funcky | 
Le problème ne se limite pas qu'à un niveau de TVA... Ce sont également des facilités pour permettre à des entreprises d'être domicilié... Les entreprises font usage de mécanisme mis en place par ces "paradis fiscaux". C'est ce système qu'il faut blâmer et pas les entreprises. Au sein de l'union européenne, il est idnamissible que coexiste de telles différences. Les exilés fiscaux au Luxembourg ou en Suisse n'y vont pas que pour le taux de TVA. Mais également pour des exonérations sur de hauts revenus. Dans le cas du Luxembourg, ce qui me choque le plus c'est que ce petit état profite aussi de l'union européenne en hébergeant de nombreux services et comité de la CEE. De plus ils profitent d'infrastructure routière, ferroviaire mis en place par les pays voisins.... Des études économiques mettent en avant la forte augmentation du CA et bénéfices depuis le début des années 2000. Par contre les prélèvement et la fiscalité stagne à dans la plupart des pays Européens. Sur la pression des politiques et de lobbies mais surtout en raison des mécanismes mis en place pour sous-tirer les bénéfices. Autre point : Il n'y a plus de patriotisme économique en France. Contrairement à des pays comme l'Allemagne, le Japon et surtout la Chine.
avatar ediamant | 
Bon, de toutes façons, s agissant d'iTunes Sarl, tout va changer à partir du 1er janvier 2015 : la TVA sera celle du pays du client, et pas du prestataire. À noter que la notion de paradis fiscal (qui n'existe pas dans le code des Impôts français) est toute relative : - la France en est un pour les holdings (du moins jusqu à très récemment) - l Irlande en est un pour les bénéfices des sociétés : c est pour cela que c est Apple Ireland qui nous vends le matériel, malgré une TVA à 23 %
avatar lmouillart | 
@cowboy funcky "Autre point : Il n'y a plus de patriotisme économique en France. Contrairement à des pays comme l'Allemagne, le Japon et surtout la Chine." Il n'y a plus grand chose de fabriqué en France pour les produits de grande consommation. Tu as le luxe, les enceintes, amplis, des vêtements, auto, avions, poele. Mais il y a quand même de sacré trou dans la raquette pour consommer Français. Ensuite tu as des boites Japonaise style Toyota qui fabriquent en France, alors que les boites Française fabriquent à l’étranger. Et encore on a pas parler des capitaux qui font que ces boites ne sont plus tellement Française. Bref c'est le bazar pour ceux qui veulent être de fervent patriotes.
avatar J.C | 
Wow! Censuré pour avoir dit que le le Luxembourg abrite des sociétés comme Clearstream, ni plus ni moins. Alors que des posts avec des attaques personnelles ne sont pas touchés! Bravo MacG! Alors je me répète, plus clairement: le luxembourg accueil très volontiers, et depuis toujours, les entreprises borderline chargés de blanchir l'argent des plus riches de cette planète. Censeurs, à vos claviers!!!!
avatar laurange | 
Les commentaires puent la xénophobie et la connaissance de l'économie de lapereaux de 3 semaines ... Enfin quand un article contient "De l'optimisation fiscale donc, parfaitement cynique certes, mais parfaitement légale aussi," il ne faut pas s'attendre à un traitement objectif des lecteurs non plus.
avatar Trollolol | 
@J.C "Wow! Censuré pour avoir dit que le le Luxembourg abrite des sociétés comme Clearstream, ni plus ni moins. Alors que des posts avec des attaques personnelles ne sont pas touchés!" Cherche pas c'des péons chez macgé, ils laissent se promener des messages xénophobes (avec innocente qui répond tranquille à d'autres 3 post en dessous) mais la quand ça dévie, ptite censure... Pourtant "Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction. " m'fin ça doit être pour compenser leur côté de victime irl, qu'ils jouent les rebelles en laissant les fachos tranquille :)

CONNEXION UTILISATEUR