Motorola Mobility a de nouveau prévalu sur Apple (et Microsoft) dans un jugement préliminaire rendu hier par l'International Trade Commmision. Sur quatre brevets que le fabricant estimait enfreints, le juge a déclaré que deux brevets l'étaient effectivement mais que la plainte n'était recevable pour un seul, relatif à la 3G. Une décision qui doit encore faire l'objet d'un jugement sur le fond le 23 août.

L'issue reste cependant incertaine (la possibilité pour Motorola d'interdire la vente de produits 3G d'Apple) en cela que ce brevet tombe sous la coupe du régime FRAND, qui oblige son inventeur à lui associer une licence raisonnable et équitable. Motorola fait justement l'objet d'une enquête en Europe sur son utilisation en justice de ses brevets 3G jugés comme essentiels à l'industrie (lire Bruxelles ouvre deux enquêtes sur Motorola Mobility).

Il est possible aussi, explique FOSS Patent, que l'utilisation de puces Qualcomm dans les tout derniers produits d'Apple mette cette dernière à l'abri, soit parce qu'elle serait couverte à travers son fournisseur, soit parce que celui-ci utilise une méthode qui n'enfreint pas obligatoirement les brevets de Motorola. En Allemagne c'est ce second scénario qui a précisément vu une plainte de Motorola contre Apple rejetée.

Microsoft faisait également l'objet d'une plainte devant l'ITC et c'est aussi Motorola qui a emporté la première manche. Cinq brevets étaient sur la table et le juge a estimé que quatre (liés au Wi-Fi et à la vidéo H.264) étaient enfreints dans la Xbox. Il s'agit également de brevets FRAND. Microsoft s'était associée à Apple dans sa demande d'une enquête de Bruxelles à l'égard de Motorola.

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