Chose promise, chose due, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes sur Motorola Mobility pour s'assurer que la société n'abuse pas de certains brevets essentiels dont elle dispose dans les domaines des télécommunications (2G/3G et Wi-Fi) et de la compression vidéo (H.264).

Apple dans le premier cas et Microsoft dans le second, avaient fait part de leurs doléances auprès de Bruxelles et le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia, avait indiqué la semaine dernière que ses services allaient se pencher sur la question.

La Commission va vérifier si les demandes d'injonction de Motorola Mobility à l'encontre des iPad, iPhone, Xbox et Windows pour l'utilisation de brevets déclarés indispensables ne contreviennent pas aux engagements pris auprès des organismes de normalisation. Il s'agira de vérifier si ces actions en justice de Motorola ne sont pas assimilables à de l'abus de position dominante.

La Commission va également vérifier si Motorola n'a pas proposé des licences sur des bases contraires aux dispositions FRAND (raisonnables et non-discriminatoires).

Bruxelles rappelle à cette occasion qu'une enquête similaire a été déclenchée le 30 janvier en direction de Samsung Electronics. Elle souligne aussi qu'elle a donné son accord, le 13 février, à l'acquisition de Motorola Mobility par Google, sans préjudice d'éventuels problèmes de concurrence.

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