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L'Etat Français doit 24 millions d'euros à Microsoft

Nonoche | | 15:21 |  33

Le fisc avait procédé à un redressement fiscal d'un montant de 20 millions d'euros sur l'activité de Microsoft France, portant de 1999 à 2001, ce que la filiale a contesté auprès du tribunal administratif de Versailles.

Ce dernier lui a donné raison, et a non seulement condamné le fisc à rembourser les 20 millions perçus, mais également à verser 4 millions d'intérêts moratoires. Bercy a également perdu en appel le 16 février. Il reste le dernier recours du Conseil d'Etat, mais l'administration n'a pas encore fait savoir ses intentions à ce sujet.

Microsoft fait également l'objet d'un autre redressement, portant cette fois sur la période 2002-2004 sur lequel le ministère des finances demande 1,2 million d'euros, ainsi qu'un autre contrôle fiscal pour la période 2007-2009.

Le tout se fait sur fond d'annonces de campagne sur la taxation des acteurs de l'informatique, et la mise en application de lois déjà existantes (lire Un redressement fiscal pour Google France ?).

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33 Commentaires

avatar béber1 26/03/2012 - 15:29

:popcorn:

avatar redchou 26/03/2012 - 15:31

Ils auraient du leur foutre une amende pour abus de position dominante comme l'Europe pis c'est tout...

avatar lolodigital 26/03/2012 - 15:35

Donner à l'état les moyens humains et financiers de s'attaquer au banditisme fiscal des grands groupes qui, eux, ont les moyens de mettre "en toute légalité" le tiers de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux devrait être un des grand thème de campagne ...

Du coup, seules les TPE sont "correctement" contrôlées et quelques broutilles sont récupérées au nom d'une incroyable énergie dépensée ...

Microsoft pourrait aussi être une entreprise honnête :-)

avatar kbdsr 26/03/2012 - 15:38

Qui plus est, crosoft s'est gavé et se "gave" encore en licences office et, - on dit dit-on, - a su clairement ramener à la raison nos acheteurs informatiques étatiques qui, les vilains, s'intéressaient trop aux suites logicielles libres, genre "open office".
Double peine pour le contribuable.

avatar ysengrain 26/03/2012 - 15:38

"Microsoft pourrait aussi être une entreprise honnête". Honnête et Microsoft dans la même phrase, cherchez l'erreur !!

Mais µMou n'est pas la seule entreprise à profiter honteusement du système. Total ne paie pas d'impôts en France etc ...

Pour la bouffe, il n'y a pas de copains.

avatar youpla77 26/03/2012 - 15:48

@ ysengrain : quand total faisait des benefices en france sur son activité française, elle payait des impots... Dernièrement elle faisait plutôt des pertes en france donc pas d'impots... Ca ne veut pas dire qu'elle ne s'arrangeait pas pour faire des pertes en france et des benefices dans des endroits où la fiscalité est plus avantageuse... Là tu peux critiquer... Mais pour l'instant c'est comme ça, tu ne paies pas d'impots sur les benefices si tu ne fais pas de bénéfices (je ne parle pas au niveau du groupe).

avatar fromdisco 26/03/2012 - 15:48

[quote]
kbdsr [26/03/2012 15:38] via MacG Mobile

Qui plus est, crosoft s'est gavé et se "gave" encore en licences office et, - on dit dit-on, - a su clairement ramener à la raison nos acheteurs informatiques étatiques qui, les vilains, s'intéressaient trop aux suites logicielles libres, genre "open office".
Double peine pour le contribuable.
[quote]

Je n'y connais pas grand chose en finance mais là j'avoue n'avoir absolument rien compris.

Y aurait pas des mots en trop, ou bien un peu mélangés ???

avatar flette 26/03/2012 - 15:59

@ lolodigital

Les "" de les TPE sont "correctement" sont appropriées car dans de nombreux cas les TPE ne sont pas correctement contrôlées, d'abord le contrôleur "cogne" au gourdin et ensuite il discute. Le contrôle des TPE c'est souvent le règne de la terreur.
Ce n'est pas toujours la faute du contrôleur, mais aussi de la complexité et de l'inconstance du Code Général des Impôts.

avatar gpsnail 26/03/2012 - 16:01

PS Apple fait la même chose que Microsoft et surtout les Etats-unis ne sont pas un paradis fiscal (à part peut être le Delaware)

avatar strossus 26/03/2012 - 16:09

J'espère que l'Etat va vite rembourser Microsoft, ils en feront meilleur usage.

avatar Almux 26/03/2012 - 16:19

C'est bien! Un financement bienvenu pour engager quelques graphistes et typographes, qui pourront peaufiner le "look & feel" de Windows 8!

;)

avatar ThurstonMoore 26/03/2012 - 16:25

Ah le "Fist" qui perd. Comme quoi il y à une justice.

avatar ThurstonMoore 26/03/2012 - 16:28

[quote]lolodigital [26/03/2012 15:35]

Donner à l'état les moyens humains et financiers de s'attaquer au banditisme fiscal des grands groupes qui, eux, ont les moyens de mettre "en toute légalité" le tiers de leurs bénéfices au sein de paradis fiscaux devrait être un des grand thème de campagne ...[/quote]

Ce qui devrait être un thème de campagne c'est plutôt de donner au citoyen un moyen d'engager des procédure pénale face aux Hommes de l'Etat qui s'amusent à piller littéralement la société civile.

avatar MixUnix 26/03/2012 - 16:41

de @ThurstonMoore
"Ce qui devrait être un thème de campagne c'est plutôt de donner au citoyen un moyen d'engager des procédure pénales face aux Hommes de l'Etat qui s'amusent à piller littéralement la société civile."

Aaaah... que cette vérité est bien énoncée...!

avatar Superboy58 26/03/2012 - 16:46

C'est déjà la crise la France a plus d'argent, on va pas redonner 24 millions à Microsoft c'est une goutte d'eau pour eux

avatar fantomx6 26/03/2012 - 17:08

Encore un pote a Nabot 1er qui a enfin reçu sa caisse de champ et sa valoche de biftons.

Navrant.

Et le contribuable va encore voir partir des deniers publics dans les fouilles d'un grand groupe privé.

avatar marc_os 26/03/2012 - 17:25

L'Etat français est mauvais payeur, c'est pas nouveau.

avatar marc_os 26/03/2012 - 17:30

@ fantomx : Ce qui est navrant, c'est quand l'Etat ne respecte pas la loi ou les décisions de justice.

Quand la France paye des amandes, c'est nous qui payons via nos impôts.
Mais quand ça arrive suite à des **décisions volontaires** de personnes bien réelles qui agissent en toute connaissance de cause, AMHA ce sont ces décisionnaires, haut fonctionnaires ou hommes politiques qui devraient payer de leur poche.
Ça éviterait peut-être certain maire racaille en col blanc de dire : "M'en fout, on ne respecte pas la loi sur les côtas de HLM, la ville payera les amendes".

avatar Funigtor 26/03/2012 - 17:31

L'Etat Français, c'est la France de Vichy...

avatar lmouillart 26/03/2012 - 17:34

Un jour, je comprendrais pourquoi l'Europe n'a pas adopté Linux et les logiciels pour l'ensemble de ses administrations. Plutôt que de se reposer sur des logiciels propriétaires avec très certainement des backdoors.

avatar Mabeille 26/03/2012 - 17:46

le rapport avec un redressement fiscal?

avatar vvincent 26/03/2012 - 18:10

Je ne porte pas spécialement les grosses entreprises internationales dans mon coeur, et à priori encore moins M$, mais il faut reconnaitre que le fisc français à une légère tendance à taper sur tout ce qui bouge, parfois même assez violemment et pas toujours avec discernement.
Et quand vous avez les moyens de vous défendre, ils font jouer le temps, en espérant que vous soyez noyé avant que avant que votre cas soit tranché.
En toute irresponsabilité, bien sûr, car même quand ils perdent, c'est quand même vous qui payez avec vos impots.

avatar AubinB 26/03/2012 - 18:11

@funigtor :
tout à fait.

avatar Toinouco 26/03/2012 - 19:05

"L'Etat Français, c'est la France de Vichy..."
Ça peut difficilement voler plus bas.

Sinon, vous êtes impressionnés par le redressement, mais imaginez la somme que ce fameux Etat (c'est à dire nous) payons pour toutes les administrations et tous les ministères en licences Windows et Office. On peut facilement multiplier par 100. Il est urgent de passer à Open / LibreOffice sur le plus grand nombre de postes possibles et là où c'est envisageable, passer à Linux. On économiserait des millions d'euros qui pourrait être réutilisés ailleurs.

avatar ericb2 26/03/2012 - 19:20

A-t-on le droit de dire combien la France paye chaque année à Microsoft en licences ? (au passage, rien que pour entendre les enseignants dire "je m'en fous, je le paye pas ...")

Et la Deca danse ...

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