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Core Wireless attaque Apple pour violation de brevets

Anthony Nelzin | | 08:30 |  17

Core Wireless Licensing S.à.r.l., une société de droit luxembourgeois, a déposé plainte contre Apple pour violation de brevets auprès d'un tribunal texan. Elle lui reproche de violer huit brevets relatifs aux communications sans-fil avec l'iPhone 3GS, 4 et 4S ainsi que l'iPad et l'iPad 2, et demande des dommages à ce titre et pour « tout produit futur […] qui violerait ces brevets ».

Core Wireless est un patent-troll connu et reconnu : cette société détient 2 000 brevets et demandes de brevets sur les communications sans-fil vendus par Nokia. Elle a été acquise il y a quelques mois par Mosaid Technologies, un « spécialiste » de l'achat de portefeuille de brevets et de leur monétisation par le biais d'accords de licence, quitte à les régler en justice. Du racket organisé qui est un des travers du système américain des brevets (lire : Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle).

Microsoft a très récemment obtenu une licence sur ces brevets, et en a profité pour obtenir une commission sur tous les revenus dégagés par Core Wireless sur leur licence à d'autres. Si Apple devait donc parvenir à un accord avec Mosaid sur ces brevets déposés à l'origine par Nokia, la firme de Redmond en serait indirectement bénéficiaire.

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17 Commentaires

avatar ricchy 08/03/2012 - 10:22

@ morphoas
Je m'excuse, mais je comprend que c'est Core Wireless qui dépose plainte et non Mosaid Technologies qui a été acquise il y a quelques mois...

De ce fait, il savait depuis longtemps que le 3Gs est vendu depuis plus de 2 ans, non ?

Tu m'as l'air bien calé sur le sujet, si tu pouvais m'éclairer. :o)

avatar Vincent Letellier 07/03/2012 - 14:54

@Dan DT :
le Texas est réputé pour donner raison à ce genre de société....plus que dans d'autres états européens ou même Americains !

Quant au Luxembourg... (je pèse mes mots ), c'est la mafia en col blanc ! (évasion fiscale, législation assouplie ou inexistante...).
Ils offrent des conditions d'accueil confortable aux très riches sur un petit territoire avec des problématiques d'une grosse ville française... Très rentable tout cela.

avatar lmouillart 07/03/2012 - 13:34

@marc duchesne la copie de quoi ? Si tu invente au même moment un concept similaire ou y a t il copie ? Non le système est totalement dépassé car l'équilibre entre la durée d'interdiction et la livraison des secrets industriels à la communauté n'est plus.

avatar Marc Duchesne 07/03/2012 - 13:25

@ lmouillart :
On peut aussi dire un frein majeur à la copie.....

avatar Marc Duchesne 07/03/2012 - 13:22

@ Le Chapelier :
Détrompe toi ??? Dans mon livre à moi, à travail honête salaire honête....

avatar Anthony Nelzin macG 07/03/2012 - 12:14

@h4l3 : « Sinon étant donné qu'à la base ce système a été conçu pour protéger l'inventeur et personne d'autre, pour le récompenser de ses recherches.. » : c'est historiquement parfaitement faux. Le système des patentes a été créé pour favoriser la divulgation des procédés techniques en contrepartie d'une exclusivité de leur mise en œuvre par l'inventeur. Il a été conçu pour favoriser la vente de licences par l'inventeur (relis ton histoire des débuts du capitalisme en Italie), ou au contraire la recherche d'autres solutions par ses concurrents le cas échéant. Qu'il ait été détourné par la suite n'interdit pas de respecter l'histoire…

avatar Dan DT 07/03/2012 - 12:08

Et pourquoi au Texas et pas au Luxembourg ou Allemagne ?
Z'ont peur de la justice Européenne ?

avatar h4l3 07/03/2012 - 11:57

+1 imouillart. Sinon étant donné qu'à la base ce système a été conçu pour protéger l'inventeur et personne d'autre, pour le récompenser de ses recherches... on devrait par exemple interdire la revente d'un brevet, et la détention de celui-ci par autre que l'inventeur.

C'est une idée comme ça, à la limite elle appartient autant à l'inventeur qu'à l'entreprise qui l'a vu naître, mais ils sont les seuls à pouvoir en profiter, sans possibilité de revente. Puisque ce droit à la propriété est là pour les aider à mettre en place une production, s'ils n'y mettent pas les moyens ou ne veulent pas alors leur idée ne devrait pas être protégée.

Je sais qu'on pourra trouver des défauts aussi à cette idée, mais elle a un petit mérite: empêcher l'existence de sociétés patent-troll qui ne servent qu'à freiner l'innovation.

avatar lmouillart 07/03/2012 - 11:22

"Non le système n'est pas mauvais à la base, il est fait pour protéger (et donc encourager) les inventeurs."
Foutaise le système est fait pour interdire pendant 20 ans une invention, en contrepartie de la révélation du fonctionnement de celle-ci. Hormis quelques très rares invention tu conviendra que la quasi totalité des sociétés se fichent totalement de la contrepartie (révélation), l'interdiction pendant 20 est donc inadapté, est un frein majeur à l'innovation.

avatar morphoas 07/03/2012 - 10:55

@ ricchy

"Elle a été acquise il y a quelques mois par Mosaid Technologies, un « spécialiste » de l'achat de portefeuille de brevets et de leur monétisation par le biais d'accords de licence, quitte à les régler en justice"

Ce qui m'intrigue à chaque fois, c'est que les gens savent de moins en moins lire ...

avatar Akerloof 07/03/2012 - 09:52

@yyyes

Si , le système est manifestement inadapté à notre époque.
Exemple: Il faut par exemple faire supporter la charge des procès aux perdants. Quand je dis charge je parle des frais pour les contribuables : magistrats et du personnel pour les audiences qui sont des fonctionnaires. L état n'a pas vocation à assumer le cout des petites querelles entre milliardaires. Il faut que le coût du procès soit dissuasif pour pousser ces gens à des arrangements ... Sans ça on aura bientôt autant de juge que de médecin par 1000 d'habitants.

avatar ricchy 07/03/2012 - 09:42

Ce qui m'intrigue à chaque fois, ce sont les temps de réaction. o.O
Le 3Gs est vendu depuis plus de 2 ans et ils se manifestent que maintenant ?

avatar Yyyes 07/03/2012 - 09:33

Non le système n'est pas mauvais à la base, il est fait pour protéger (et donc encourager) les inventeurs. Mais comme tout système de protection il y a toujours des gens en recherche d'argent facile pour les pervertir et les détourner.

avatar Le Chapelier 07/03/2012 - 09:20

Faut bien vivre ma bonne dame ! Acheter le hamburger et payer le galon de sans plomb pour le V8 ! Y'a pas de sot métier !

Conclusion de l'article Macgé : "Micro$oft = Diable" ou "Micro$oft = très malin" ?

avatar Mabeille 07/03/2012 - 09:16

ils profitent d'un système légal ... le système est mauvais.

avatar Mark Twang 07/03/2012 - 09:14

Les enfants de mafieux font souvent du droit.

avatar NoxDiurna 07/03/2012 - 08:42

Des mafieux experts en droit de propriété intellectuelle.