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L'usage des brevets FRAND par Motorola dénoncé par Microsoft et Apple

Anthony Nelzin | | 16:37 |  56

Microsoft a aujourd'hui déposé plainte contre Motorola Mobility pour abus de ses brevets couvrant des standards technologiques auprès de la Commission européenne. Microsoft accuse Motorola de ne pas jouer le jeu du système FRAND, qui prévoit la mise à disposition des brevets couvrant des standards reconnus contre une licence raisonnable et non-discriminatoire, avec ses brevets portant sur la vidéo sur le web. Apple a fait de même la semaine dernière, au sujet des brevets de Motorola sur la 3G (lire : Motorola : Apple demande l'intervention de Bruxelles).

L'usage des brevets FRAND de Motorola dénoncé par Motorola et Apple

On peut reprocher de nombreuses choses à Microsoft, mais la firme de Redmond a de tout temps eu une politique FRAND active, la licence étant la base de son modèle économique. Il y a quelques jours, elle s'est même engagée à ne jamais utiliser de brevets couvrant des standards dans une procédure judiciaire, ce qu'elle n'a d'ailleurs jamais fait. Microsoft possède des brevets essentiels à l'utilisation du Wi-Fi 802.11, de la vidéo H.264 ou de la synchronisation sans-fil en push, et les offre sous licence raisonnable et non-discriminatoire. La plupart des fabricants Android ont ainsi récemment signé des accords avec Microsoft sur diverses technologies… à l'exception notable de Motorola.

C'est précisément l'accès à une licence FRAND sur les brevets H.264 de Motorola qui pose problème : bien qu'elle ait participé à la création de cette famille de standards de diffusion vidéo, Motorola ne participe pas au MPEG LA, qui administre le pool de brevets couvrant les technologies utilisées par plusieurs standards vidéo dont le H.264. De nombreuses sociétés sont membres du MPEG LA, et proposent leurs brevets sous licence : Microsoft et Apple bien sûr, mais aussi France Télécom, Samsung, LG, Siemens, Sony et plusieurs laboratoires. Microsoft indique qu'elle propose une licence sur ses brevets parmi les 2 300 du MPEG LA pour un montant de 2 à 20 centimes pour un ordinateur vendu 1 000 $.

Dans les mêmes conditions, Motorola demande 22,50 $ pour une licence sur cinquante brevets, ou 45 $ dans le cas d'un ordinateur vendu 2 000 $. Ces montants sont jugés comme inacceptables par Microsoft et largement en dehors d'un cadre raisonnable et non-discriminatoire. Comme Samsung, Motorola est très critiquée pour son usage de brevets couvrant des standards dans diverses procédures judiciaires. La firme coréenne est sujette à une enquête de la Commission européenne (lire : Brevets : Bruxelles ouvre une enquête sur Samsung), commission qui doit maintenant étudier les plaintes croisées d'Apple et de Microsoft à l'encontre de Motorola.

En attendant, Microsoft demande au futur propriétaire de Motorola Mobility de s'engager à respecter le système FRAND : « s'il te plaît, Google, ne tue pas la vidéo sur le web. »

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56 Commentaires

avatar phantoom 28/02/2012 - 17:04

j'ajouterai que si Google veut tuer le H264 sur le net, il en as les moyens :

Conversion de toutes les vidéos Youtube dans son format VP8
Plus de support du H264 dans Android
Plus de support de H264 dans Chrome

Et dans deux ans c'est torché

Mais pourquoi ne le font ils pas? ça rendrait service à tout le monde sauf aux membres du MPEG-LA

Alors arrêtez la parano SVP

avatar phantoom 28/02/2012 - 16:59

@Steeve J. [24/02/2012 00:43] via MacG Mobile

"Tu insinue que le format qu'Apple utilise le h264 est géré par Apple mais c'est faux ils n'ont aucun droit dessus. De plus c'était devenu (et c'est toujours !) un standard car c'est ça : "

Ce n'est pas un standart du web (pas encore en tout cas)

Et pour te répondre je te dirai que oui Apple possède des brevets sur le H264 (Microsoft aussi dailleurs, ainsi qu'une 20aine d'autres participants)
Ces brevet sont représenté par la MPEG-LA.

En clair pour ceux qui ne l'auraient pas compris:

- On parle d'un possible standard (quasi obligatoire donc)
- Ce dernier est soumis à des brevet (détenues entre autre par Apple et Microsoft)
- Pour l'utiliser il faut payer une licence auprès de la MPEG-LA qui se charge de répartir les royalties entres les acteurs
- Pour l'utilisateur final, le prix de cette licence est compris dans le prix d'achat de l'appareil (ou du logiciel d'encodage)
- Google à voulu proposer une alternative libre et gratuite (le VP8)
-Google aurait largement pu l'imposer à ce moment mais elle à basculé les vidéos Youtubes dans le format H264 (car a ce moment là le H264 n'était pas encore aussi répendu, Youtube à grandement participé à cette adoption car l'Iphone ne supportait pas Flash et Youtube devait pouvoir fonctionner sur l'Iphone (ce dernier prenait en charge le H264, forcement vu qu'Apple avait des billes dedans)
- Exemple concret concernant l'utilisation du H264 : Le navigateur libre Firefox (ne paye pas de licence pour le h264, pour le lire il faut passer par un module complémentaire (ce qui rend l'utilisation de ce codec comparable à l'utilisation du plugin flash sur les navigateur qui ne paye pas la licence)
- Au final Google ne proposait qu'une alternative gratuite et libre, étant un acteur majeur du Web, je ne vois pas ce qui vous choque?
- Seulement voilà le MPEG-LA ne veut pas du VP8 car dans ce cas ils n'auraient plus de licences à vendre.

avatar lmouillart 24/02/2012 - 06:46

@Steeve J. Ca peut être un format standard mais fermé et truffé de brevets comme le H264, et implémenté partout.
Typiquement VLC, MplayerX, et autres comparses sont illégaux aux USA, Australie, Kore du Sud ainsi que dans les pays dans lesquels des brevets logiciels on été déposés.

J'insinue rien je dis qu'Apple fait parti du MPEG-LA qui à prouvé par le passé qu'elle souhaitais détruire et qu'elle détruisait les formats concurrents et gênants par du patent trolling.

Brevets logiciels + FRAND = par définition discriminatoire puisqu'il faut payer pour obtenir une licence d'exploitation sur le brevets ce que ne peuvent pas faire les indépendants du Apps store ou les écoles/université qui construisent des logiciels libres.

avatar Steeve J. 24/02/2012 - 00:43

@lmouillart :
Tu insinue que le format qu'Apple utilise le h264 est géré par Apple mais c'est faux ils n'ont aucun droit dessus. De plus c'était devenu (et c'est toujours !) un standard car c'est ça :

Les deux principaux candidats incluent le "H.264/AVC High Profile" en tant que caractéristique obligatoire des lecteurs avec notamment :

Le format HD DVD du DVD Forum
Le format Blu-ray Disc de la Blu-ray Disc Association (BDA)
Le format de caméscope AVCHD
En Europe, l'organisation de standardisation Digital Video Broadcast (DVB) a approuvé le H.264/AVC pour la diffusion de la télévision en Europe à la fin 2004.

Le premier ministre français a annoncé que le H.264/AVC était obligatoire dans les récepteurs HD TV et pour les chaînes payantes de la télévision numérique terrestre (TNT) en France, fin 2004.

L'organisation de standardisation Advanced Television Systems Committee (ATSC) aux États-Unis est en train d'envisager l'utilisation de la norme H.264/AVC pour la télévision diffusée aux États-Unis.

Le service Digital Multimedia Broadcast (DMB) - équivalent à la TNT européenne - prévu pour être diffusé en République de Corée utilisera le format H.264/AVC.

Les opérateurs de diffusion terrestre mobile au Japon utiliseront le codec H.264/AVC, dont :

NHK
Tokyo Broadcasting System (TBS)
Nippon Television (NTV)
TV Asahi
Fuji TV
TV Tokyo
Les services de TV Direct broadcast satellite (diffusion directe par satellite) utiliseront ce nouveau standard, dont :

News Corp. / DirecTV (aux États-Unis)
Echostar / Dish Network / Voom TV (aux États-Unis)
Euro1080 (en Europe)
Premiere (en Allemagne)
BSkyB (en Grande-Bretagne et en Irlande)
Le 3rd Generation Partnership Project (3GPP) a approuvé l'introduction de H.264/AVC comme un service optionnel dans la version 6 des spécifications fonctionnelles pour le mobile multimédia.

Le Motion Imagery Standards Board (MISB) de l'organisation United States Department of Defense (DoD) a adopté H.264/AVC comme codec vidéo préféré pour toutes les applications.

L'organisation Internet Engineering Task Force (IETF) a fourni un format de mise en paquet du contenu (RFC 3984) pour le transport de vidéo H.264/AVC en utilisant son Real-time Transport Protocol (RTP).

L'organisation Internet Streaming Media Alliance (ISMA) a adopté H.264/AVC pour les spécifications de ISMA 2.0.

L'organisation Moving Picture Experts Group (MPEG) a intégré avec succès le support de H.264/AVC dans ses standards (par exemple les systèmes MPEG-2 and MPEG-4) ainsi que dans les spécifications du format de fichier média ISO.

L'Union internationale des télécommunications - Secteur Standardisation (UIT-T) a adopté H.264/AVC dans les spécifications de systèmes de téléphonie multimédia H.32x. Basé sur les standards de l'UIT-T, H.264/AVC est déjà largement utilisé pour la vidéoconférence, notamment par deux sociétés importantes du marché, (Polycom et Tandberg). Tous les nouveaux produits de vidéoconférence incluent dorénavant le support de H.264/AVC.

avatar lmouillart 23/02/2012 - 17:46

@shenmue VP8 est standardisé via la RFC 6386. VP8 est déjà présent dans une bonne partie des SOC, mais à été supprimé du support Flash par Adobe

Le format VP8 était fermé la FSF à demandé qu'il soit ouvert. Des brevets étaient présent Google à fait redévelopper ces éléments.
Le WebM c'est Xiph Foundation, Matroska, FFmpeg, GStreamer, plus un certain nombres d'acteurs libres qui poussent un format ouvert pour un web ouvert et non truffé de brevets logiciels et ça gène beaucoup ceux qui aimeraient avoir la main mise sur ce secteur et ces technologies.

avatar Lemmings 23/02/2012 - 13:16

@shenmue : déformation de la réalité, pas mal.

Les demandes de licences élevés de la part de Motorola ont plus de 2 ans, bien avant novembre dernier donc. Donc Google n'a RIEN à voir avec ce problème.

L'achat a été validé avec de grosses réserves justifiées, tant que Google n'en abuse pas ça ne posera aucun souci. Si abus il y a, alors là ils peuvent en toute logique s'attendre à des représailles.

Quoi qu'il en soit, c'est un jeu de gros bras, Apple et Microsoft ont largement de quoi attaquer Google mais ne l'ont jamais fait directement. Google se dote d'armes pour faire jeu égal et au final négocier des accords pour mettre un terme à tout ça. Un peu le même principe que l'arme nucléaire entre différents pays quoi.

avatar nogui 23/02/2012 - 12:29

@Scalp
"Ouf ! Nous sommes rassurés !
Nous avons bien cru à un moment que le soldat shenmue n'allait pas arriver !"

Oui, Le Soldat "shenmue" contre le Terroriste "lmouiilart" .. :-/

avatar Scalp 23/02/2012 - 12:16

Ouf ! Nous sommes rassurés !
Nous avons bien cru à un moment que le soldat shenmue n'allait pas arriver !

avatar Lemmings 23/02/2012 - 12:12

@shenmue : Renseigne toi un peu avant de raconter n'importe quoi, c'est fatiguant. Le H264 n'est PAS soumit aux brevets FRAND, c'est une norme de l'industrie et non un standard. La nuance est importante mais tu sembles en manquer la compréhension.

Google n'a AUCUN brevet lié au H264, ils n'ont donc aucun moyen d'en abuser...

avatar shenmue 23/02/2012 - 12:11

@Lemmings:"Mais ça t'en sais rien du tout !"

Si, on le sait, Mueller a eu accès aux accords juridiques passés entre Google et Moto et c'est très clair, depuis le mois de novembre, Google châpeaute maintenant les actions juridiques de Moto. Sans leur aval, pas de demande d'injonction par exemple. Et comme il y a eu des demandes de ce type, cela veut dire que Google a avalisé ces actions. C'est quand même TRES clair sur les intentions de Google.
Le conflit d'intérêt EVIDENT entre leurs actions concernant les brevets sur le H264 alors que par ailleurs ils metent en avant leur propre format est encore plus gênant.
L'achat a quand même été accepté avec des GROSSES remarques, autant du point de vue américain ou européen, sur la façon dont Google se comporterait avec les brevets FRAND de Moto; A croire qu'ils se foutent des législateurs de la concurrence...

avatar shenmue 23/02/2012 - 12:06

@Lemmings:"la désinformation c'est surtout les gens qui comme toi affirment que les brevets autour du H264 sont soumis au FRAND alors que cela n'est PAS le cas"

Bien sûr que c'est le cas, sinon Google aurait tout loisir de briser en deux ce format en rendant son accès impossible via des tarifs de licences absurdes. C'est d'ailleurs ce qui se passe envers Microsoft aujourd'hui, avec en sus des demandes d'injonctions contre les ventes de Xbox en allemagne.
si ces brevets n'étaient pas FRAND, pourquoi la juridiction choisie pour attaquer est l'allemagne, qui est particulièrement laxiste avec ldes détenteurs de brevets FRAND ?
L'Europe va mettre bon ordre là dedans de toute façon, et heureusement, le conflit d'intérêt évident de Google ici est totalement inacceptable en l'état.

avatar Lemmings 23/02/2012 - 11:48

@shenmue : la désinformation c'est surtout les gens qui comme toi affirment que les brevets autour du H264 sont soumis au FRAND alors que cela n'est PAS le cas.

Concernant les brevets sur les normes de communications (raison de la plainte d'Apple), là par contre oui c'est relatif à du FRAND. Ne confondons pas toutes les affaires !

avatar Lemmings 23/02/2012 - 11:46

@shenmue : "Il n'y a aucun accord juridiquement contraignant qui ferait que Google serait OBLIGE de suivre la voie choisie par Motorola."

Mais ça t'en sais rien du tout ! Tu connais tous les contrats de Motorola ? lol

avatar shenmue 23/02/2012 - 11:34

@Ltmouillart:"Google à fait savoir qu'elle développait des technologies libres et ouvertes et que même sous la pression elle n'allait pas rentrer dans le moule et vendre des licences."

Hors sujet, le VRAI problème, c'est que Google, à travers Motorola aujourd'hui REFUSE de licencier à de conditions FRAND des technos qui sont essentielles, concernant une technologie concurrente à un format "ouvert" que promeut Google par ailleurs.
La réalité, c'ets que Google, comme Samsung, va se faire taper sur les doigts et va devoir rembarrer son artillerie de voyou. La fin de la récré est proche. Pour promouvoir son format, Google ne pourra plus utiliser, et c'ets normal, le chantage ou la casse pure et simple du H264 via des tarifs de licences qui ne sont là que pour servir d'épouvantail à l'utilisation de ce standard. Position de trust plus conflit d'intérêts...s'ils continuent comme cela, c'est des milliards qu'ils devront demain payer en indemnités...

avatar shenmue 23/02/2012 - 11:29

@Ltmouillart:"Pour faire mon réac, tu as une partie de la population qui meure parce que la propriété intellectuelle liée à la fabrication de certains médicament n'est pas tombé dans le domaine publique et que ce n'est donc pas intéressant pour les labo "premium" Pfizer, Sanofi d'aller faire du low cost sauf par coup médiatique. Idem pour toute une partie de bio tech qui sont déposée à tire larigot par les US alors que les lois n'existent pas tout le temps mais pour bloquer toutes tentatives européene et surtout indienne."

Et ça c'est fort, un équivalent du point godwin mais concernant les brevets.
Apple qui ne veut pas licencier ses brevets non essentiels mis au même plan que les labos pharma qui refusent de proposer gratos des brevets essentiels à la survie d'une partie de l'humanité.
C'ets beau de connerie ce rapprochement tout de même.

avatar shenmue 23/02/2012 - 11:25

@Lemmings:"je suis d'accord avec toi sur le principe, mais Google ne retourne "pas encore" sa veste, jusqu'à preuve du contraire, Google n'a toujours pas attaqué qui que ce soit sur des brevets, pire ils en ont même donnés à d'autres entreprises (HTC par ex) qui pouvaient en avoir besoin..."

C'est faux, la lettre ouverte de Google récemment explicite de façon précise leur politique à venir concernant les brevets FRANd de Motorola. Ils aprouvent les tarifs proposés et les demandes d'injonctions, qu'ils pouvaient déjà ne pas mener à terme en Allemagne si réellement ils étaient contre ces pratiques. Tu joues encore à ton fanboy pro-Google là.
Il n'y a aucun accord juridiquement contraignant qui ferait que Google serait OBLIGE de suivre la voie choisie par Motorola. Le fait qu'ils suivent le chemin tracé dit TOUT sur leurs intentions véritables. Refuser de voir ça c'est tout de même volontairement se fermer les yeux devant le comportement inadmissible de Google .
Et les propos de Mouillart qui met sur le même plan des brevets FRAND et les autres brevets (contournables), c'est d'une malhonêteté intelectuelle TOTALE.

avatar shenmue 23/02/2012 - 11:22

@Ltmouillart:"Il y à de nombreux termes juridiques qui me semblent totalement flou, mais qui visiblement pour des juristes sont très précis et suffisant."

Pourquoi si tu n'y connais rien t'exprimes tu alors autant sur le sujet ?

avatar shenmue 23/02/2012 - 11:20

@Ltmouillart:"Cela à au moins le mérite de casser des codes, d'être innovant tout en partageant."

Incroyable...de la pure novlangue...
Google arrive pour casser un standard établi (le H264), récupère des brevets essentiels sur ce même standard dont il abuse maintenant (une façon de foutre en l'air le dit standard + conflit d'intérêt vu que sons standard faussement ouvert est en concurrence avec ce standard pour lequel il demande des tarfis d'usurier), mais non, toi tu vois à ce comportement de voyou une attitude innovante et de partage.
La guerre c'est la paix...Le meilleur des mondes...

avatar shenmue 23/02/2012 - 11:17

Superbe désinformation de Ltmouillart qui tente de noyer le poisson en mélangeant els règles CLAIRES sur les brevets FRAND avec des brevets qui eux ne le sont pas (FRAND)
Du grand art...on espère pour lui qu'il est payé pour fudder ainsi sur des sites MAcs quand même...

avatar jbmg 23/02/2012 - 10:51

je ne comprends pas pourquoi il y a 2 "taxes" en fonction du prix de vente, ah si c'est bien une taxe:)

avatar Lemmings 23/02/2012 - 10:42

@marc duchesne : Motorola demandait exactement la même chose il y a plus de 2 ans... Bien avant que Google n'envisage le rachat. Argument qui tombe à l'eau !

@Marc-Alouettes : Quel rapport y a-t-il entre le codec WebM et une pub ? Aucun, tu as parfaitement le droit d'encoder toutes tes vidéos en WebM et les diffuser sans avoir aucun lien avec Google. Argument foireux également.

avatar Lemmings 23/02/2012 - 10:39

"putain Imouillart... Si seulement tu pouvait toujours nous sortir des trucs aussi constructifs, réservés et argumentés ce serait vachement plus intéressant."

+1000

avatar Marc-Alouettes 23/02/2012 - 09:02

@lmouillart : "Google à fait savoir qu'elle développait des technologies libres et ouvertes"

Si, pour toi, la liberté consiste à être inondé de pubs sauvages, ton cas est vraiment particulier .

avatar lmouillart 23/02/2012 - 05:18

@marc duchesne
Ca veut rien dire SCO était mourante ça ne l'a pas empêché d'attaquer la moitier du secteur IT (bon il se murmure que Microsoft était derrière tout ça).
http://en.wikipedia.org/wiki/SCO-Linux_controversies

Quel que soit l'issue cela envoie un signale fort :
Google a décider de ne pas partir de certains pools de brevets et le fait savoir.
Google à fait savoir qu'elle développait des technologies libres et ouvertes et que même sous la pression elle n'allait pas rentrer dans le moule et vendre des licences.

Après est ce que c'est la bonne stratégie de faire ça, plutôt que d'aller récupérer les technologies Apple, Microsoft en échange, bien malin qui pourrait le savoir.
Cela à au moins le mérite de casser des codes, d'être innovant tout en partageant.

avatar Marc Duchesne 23/02/2012 - 04:35

Une chose est sûre, Moto ne se montreraient pas si prétentieux si Google ne les soutenaient pas? Eux qui se dirigaient dans le mur. Ils vont probablement y perdre au change tout les deux par contre avec leurs magouillages de troll.

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