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Allemagne : une plainte de Motorola contre Apple rejetée

Florian Innocente | | 09:56 |  54

Les décisions de justice se succèdent en Allemagne autour d'Apple et de ses concurrents. Hier c'est Samsung qui gagnait une manche, cette fois c'est Motorola Mobility qui en perd une, ou du moins pour partie.

FOSS Patents rend compte d'un rejet par la Cour Régionale de Mannheim d'une plainte de Motorola contre Apple sur l'utilisation d'un brevet appartenant à la norme UMTS. Le juge a estimé qu'aucune preuve n'était apportée de la mise en oeuvre par Apple d'un procédé logiciel ou matériel identique à celui inventé par Motorola.

Motorola dans l'ensemble n'est toutefois pas en mauvaise posture. L'entreprise a obtenu ces derniers jours une interdiction de vente en Allemagne des iPhone 3GS/4 et iPad 3G par rapport à un brevet sur le GPRS, avant qu'Apple ne gagne un répit par une suspension temporaire de cette décision (lire L'iPhone 3GS et l'iPhone 4 à nouveau vendus en Allemagne ).

Motorola a aussi obtenu gain de cause sur un brevet relatif au push de mail via iCloud. Cette fois la décision n'a pas encore eu d'application concrète. Motorola exige aussi d'Apple, au titre de l'utilisation de ces brevets appartenant à la norme UMTS, le versement de 2,25% de royalties, mais non pas sur les composants nécessaires à l'application de cette norme mais sur le prix net de vente des appareils concernés, ce qui gonfle sensiblement la facture (lire Motorola vs Apple : des royalties à hauteur de 2,25%).

Sur le même sujet :
- Allemagne : la Galaxy Tab 10.1N reste en vente

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54 Commentaires

avatar p-a-b 10/02/2012 - 10:31

Quand vous décrivez le comportement de petit porc monopolistique de Motorola, vous devriez préciser entre parenthèses (Google). Ou alors renommer le tout Googorola. Cette politique de racket étant pleinement assumée et publiquement revendiquée par le racheteur, dont les hypocrisies croisées s'empilent et fument à l'air libre.

avatar Francis Kuntz 10/02/2012 - 10:38

Le monde découvre le vrai visage de Google. Le blog de FOSS fait actuellement le tour du monde sur les pratiques mafieuses de Google qui se la jouait baba cool et qui maintenant refuse de participer à l'accord de FRAND où tous les acteurs sont d'accords (y compris Microsoft et Apple).

Ca plus les américains qui demandent à la FCC de bloquer les nouvelles conditions d'utilisations des services Google aux US car trop intrusives et dangereuses pour les utilisateurs.

Don't be evil qu'ils disaient ...

avatar Un Vrai Type 10/02/2012 - 10:49

Ben ça marche :
Il ne faut pas être le diable...
Parce que le diable, c'est nous :)

avatar dvd 10/02/2012 - 10:54

@p-a-b c'est l'hopital qui se fout de la charité là... c'est apple qui a commencé en attaquant à tout va sur des allégations qui sont sans fondements. à partir de là on entre dans un cercle vicieux...

avatar MachX 10/02/2012 - 11:02

La clémence de l'état et de la justice américaine à l'égard de Google est surprenante.

Y aurait-il un lien profond entre le moteur de recherche et la puissance des States. C'est à se demander.

avatar lmouillart 10/02/2012 - 11:07

@MachX oui il y a un lien entre Google et le gouvernement US (notamment en ce qui concerne les services de renseignement) , idem pour Apple.
Après dans les pays civilisés la justice est indépendante.

avatar p-a-b 10/02/2012 - 11:09

@dvd. Ben non, factuellement faux. C'est Motorola (Google) qui a ouvert les hostilités.

Et surtout, Apple défend des brevets classiques. Alors que Motorola (Google) utilise des brevets inclus dans des standards (parmi des centaines d'autres, de dizaines de compagnies), qu'on appelle "FRAND", pour lesquels l'usage jusqu'alors était de demander une petite participation fixe sur les pièces concernées. Et elle (Googorola) les utilise comme arme d'intimidation et de racket, en demandant des dédommagements délirants. Si tout le monde en faisait autant, autour des standards 3G par exemple, ça dépasserait les 100% du prix de vente des appareils... Samsung est l'objet d'une enquête antitrust pour ce même comportement...

Apple, comme Microsoft, dispose elle-même de centaines de ces brevets, et ne les utilise pas comme ça.

S'ils le faisaient, comme Google en réclame et assume la possibilité, ça serait un petit peu l'équivalent de la fin de l'industrie.

Et la fin de l'industrie, c'est mal.

avatar stephs30 10/02/2012 - 11:15

C'est clair depuis son rachat par google , motorola attaque a tout vent .... normal google n'arrive pas même avec son Androïd sur x... machine à vraiment faire la différence avec iOS donc il cherche d'autres moyens peu scrupuleux d'y parvenir ........ c'est çà l'esprit cool de google ........ MDR

avatar p-a-b 10/02/2012 - 11:18

@stephs30

C'est pire que ça. Motorola avait commencé à poursuivre Apple bien avant le rachat.

La cause principale du rachat par Google, c'est justement cette politique judiciaire.

Parce que les produits Motorola, hein...

Motorola est à Google ce que Nokia est à Microsoft.

Et maintenant, on a Googorola qui marche sur le monde...

avatar tempest 10/02/2012 - 11:23

Pour abonder dans le sens de certain d'entre vous il est évident que le vrai visage de Google est en train d'apparaitre. Et que si Apple faisait valoir ses "vrais" brevet (Pas des FRAND) sur les smartphones entre autre, et bien effectivement la concurrence ne serait alors plus du tout en mesure de produire le moindre téléphone tactile multitouch avec une interface à la iPhone". Donc se protéger c'est bien, mais essayer de rattraper ses pertes et ses errements en tapant dans le porte monnaie (Bien garni certes) du voisin, c'est naze !
Googlorola est maintenant une entreprise qui a la main mise sur trop de domaines capitaux. Il est temps de la couper en morceaux !!

avatar aldry 10/02/2012 - 11:25

O la c'est votre argent qui est en jeu ? car bon ça vous fait quoi que Apple doivent payer 2.25% (ce qui est demandé) ou x% (en cas de gain de Apple) On dirait que c'est votre argent... sérieux faut stopper de prendre toute cette affaire au sérieux comme si votre vie/mode de vie était dépendant de l'argent que Apple amasse.

Ensuite en quoi Google est responsable de ces attaques contre Apple ?, pour info ce procès a débuté bien avant l'achat de Moto par Google. Google a juste affirmé vouloir continuer la procédure normal non ? ou bien il est interdit d'entreprendre des actions contre Apple ?
Ensuite si vous lisez un peu plus, Apple reconnait qu'il est tord, il ne veut juste pas payé 2.25% qu'il estime trop élever, et ce bat juste pour diminuer ce %. (ceux qui est normal aussi)

Apple a aussi des brevets qui sont pour l'instant pas FRAND et sur lesquelles elle ne fait pas d'action judiciaire(bravo) mais s'il décident de le faire ces brevets pourrai passer sous licence FRAND et donc être moins intéressant.(Il est tjs mieux de faire une mauvaise négociation que d'avoir un mauvais procès qui même si gain de cause leur fera plus de perte.)

avatar p-a-b 10/02/2012 - 11:31

@Aldry, il ne t'aura pas échappé qu'à priori, tu es sur un forum réunissant des personnes intéressées par l'industrie informatique.

Lorsque les actions d'un monopole en cours de création menacent cette industrie, il peut sembler normal que ça intéresse...

Il n'en allait pas autrement à la grande époque du procès Micro$oft...

Par ailleurs, Apple ne reconnaît pas qu'il a tort. Apple dénonce les pratiques de Motorola (Google), qui refuse de lui vendre une licence sur ses brevets FRAND dans des termes normaux. On en est à la énième proposition d'Apple... Normalement, tous les industriels voulant utiliser ces brevets doivent payer la même chose. Mais comme Samsung, Motorola (Google) demande à Apple des chiffres délirants (20 ou 30x supérieurs à la normale), dans le but de les faire taire...

Il n'y a pas d'ange, ici. Mais Motorola (Google) et Samsung tentent de racketter Apple (Samsung a été jusqu'à demander 9% du prix d'un iPhone). Apple ne demande qu'à payer un prix normal. Les deux autres veulent les brevets d'Apple, son argent, et le cul de Cupertino...

avatar p-a-b 10/02/2012 - 11:35

@tempest.

Apple défend déjà ses "vrais" brevets. Et refuse d'attaquer au nom de ses brevets FRAND. C'est Samsung ET Googorola qui innovent ici, et pervertissent encore plus le système global.

Si tout le monde attaquait au nom des ses brevets FRAND, la guerre thermonucléaire promise par Jobs ressemblerait à une bataille de boules de neige.

Totalement irresponsable.

avatar aldry 10/02/2012 - 11:37

@p-a-b
tu auras aussi remarqué qu'Apple est en train de devenir un monopole.
Ensuite, je ne dis pas qu'il ne faut pas s'intéresser mais de la à prendre cette affaire à coeur comme c'est le cas pour certains il y a deux monde.(bon ceux qui ont des actions je peux comprendre)

avatar Hasgarn 10/02/2012 - 11:41

Je comprends les principes de la propriétés industrielle, mais ça commence à être un peu lourd tout ça…

avatar Nesus 10/02/2012 - 11:49

@aldry :
tiens explique nous en quoi Apple est un monopole. C'est intéressant. C'est indéniablement faux, mais ce n'est pas la question. C'est simplement le ressenti qui mène à cette logique qui est intéressant. Donc si tu veux bien la préciser, je t'en serai gré et t'en remercie par avance.

avatar p-a-b 10/02/2012 - 11:56

@Aldry.

En quoi Apple est un monopole ?

En quoi tu es obligé de passer par eux ?

Qu'est-ce qui t'empêche d'acheter ailleurs ?

En tant que système intégré, Apple ne peut pas devenir un monopole. Qu'ils aient à un moment donné des parts de marché importantes est obligatoire, ils inventent ces marchés... Mais ils n'empêchent en rien la concurrence de les rejoindre et de les dépasser. Défendre des brevets spécifiques et des innovations précises, ça oblige juste les autres à faire un peu de recherche et développement, on va pas pleurer...

Le monopole de Google, c'est la publicité en ligne. Essaye un peu d'y échapper... À partir de là, tout est bon pour le défendre et le développer... Batailles sur tous les fronts, réseaux sociaux, produits culturels, etc... Création d'une plateforme "ouverte" à développement monopolistique elle aussi... L'utilisateur n'est plus le client, il est le produit vendu aux annonceurs. Google, c'est l'équivalent de TF1 et de son temps de cerveau disponible... À part la publicité, donc, tout doit être gratuit, du système jusqu'aux contenus, rien à foutre, tant que les annonceurs payent et que les cerveaux disponibles continuent de n'y voir que du feu.

avatar lmouillart 10/02/2012 - 12:43

@p-a-b
Je veux acheter une application sur mon iphone/ipad => iTunes
Je veux acheter un film pour mon ipad/iphone/iTV => iTunes
Je ne peux pas changer le navigateur/client mail/calendrier/lecteur de cartes par défaut... par une alternative.
...

Il ne s'agit pas d'un monopole mais d'un abus de position dominante ayant pour objectif de distordre le marché et la concurrence.

avatar iPadOne 10/02/2012 - 12:48

j’ai lu un long article très bien écrit par un gars qui a décidé de quitter tous les services de Google justement a cause de sa prétendue gratuité. Ceux qui veulent lire n’on qu’a chercher: [b]Metro Zen Dodo[/b] … c’est assez bien expliqué ce que Google coute a tous le monde

avatar iPadOne 10/02/2012 - 12:56

[b]iMolard[/b] , tu peux aussi demander a Renault de mettre un moteur Peugeot ou a EDF de te fournir du 100V

au fait il me semble qu’il y a pas mal d’autre navigateur dans l’itunes store y compris des calendriers et pas mal de GPS

avatar Francis Kuntz 10/02/2012 - 13:27

[quote]Ensuite en quoi Google est responsable de ces attaques contre Apple ?, pour info ce procès a débuté bien avant l'achat de Moto par Google. Google a juste affirmé vouloir continuer la procédure normal non ? ou bien il est interdit d'entreprendre des actions contre Apple ?[/quote]
Si tu savais de quoi tu parles ou encore mieux, que tu avais lu l'article sur FOSS tu saurais que c'est maintenant Google qui définit la stratégie qu'ils ont EUX même envoyé des mails aux autorités en expliquant qu'ils ne voulaient pas du FRAND. C'est pas motorola ... c'est GOOGLE qui a fait ces communiqués.

Désolé petit Fanboy.

avatar Francis Kuntz 10/02/2012 - 13:30

[quote]@p-a-b
Je veux acheter une application sur mon iphone/ipad => iTunes
Je veux acheter un film pour mon ipad/iphone/iTV => iTunes
Je ne peux pas changer le navigateur/client mail/calendrier/lecteur de cartes par défaut... par une alternative.
...

Il ne s'agit pas d'un monopole mais d'un abus de position dominante ayant pour objectif de distordre le marché et la concurrence.[/quote]
1. Personne t'obliges à avoir un iPhone.
2. Pour les films, eux désolé mais tout fonctionne. Je rippe mes DVD / Bluray et ils fonctionnent parfaitement sur tous les iTrucs et gratuitement (Handbrake).
3. Marrant, j'utilise outlook pour le taf, FireFox, sur mon mac. Il doit y avoir un bug, j'ai réussi à tout changer y compris l'ouverture par défaut...

T'es un bon petit Troll, comme toujours.

avatar lmouillart 10/02/2012 - 13:32

@iPadOne oui il y a des application tierces mais tu ne peux pas les mettre par défaut. Exemple tu install le navigateur Opera, tu lance mail tu ouvre un lien tu te retrouve dans Safari.
Microsoft à été condamné pour des pratiques moins graves ou tout au plus similaires il y a quelques années.

avatar p-a-b 10/02/2012 - 13:34

iMouillart.

Non, ça n'est pas un abus de position dominante.

Personne ne t'oblige à choisir un iPhone ou un iPad. Le marché est ouvert.

L'iPhone, c'est quoi, 5%, 10% des téléphones mobiles vendus ? Elle est où la position dominante ?

L'iPad, ça n'est déjà plus que 60%. Et ils ont inventé (fait exploser) le marché...

Si tu choisis les plateformes intégrées d'Apple, c'est en connaissance de cause. Un choix que tu fais. Et si tu te sens abusé, tu peux changer de système...

Il ne faut pas oublier qu'Apple est avant tout [b]le dernier constructeur informatique indépendant. [/b]

Parcontre, le reste de l'industrie téléphonique mobile, avec tous ces constructeurs (assembleurs disait-on), alliés aux opérateurs qui retrouvent du contrôle, est en passe de ne plus tourner que sous Android... Comme au temps du grand Microsoft, iOS va devenir la plateforme alternative au grand monopole de Googorola... Et là les abus ont déjà commencé...

avatar Domsou 10/02/2012 - 13:38

@lmouillart :
Microsoft était alors en position de monopole sur le marché des OS. Ce qui est loin d'être le cas pour iOS.

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