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Allemagne : un revers pour Motorola sur des brevets 3G

Florian Innocente | | 15:07 |  32

Apple a emporté une manche importante contre Motorola Mobility en Allemagne. La Cour d'appel de Carlsruhe a décidé que Motorola ne pourrait plus utiliser ses brevets UMTS pour tenter de faire interdire les produits Apple qui en font usage. Des brevets dits "essentiels" et que Motorola est tenu de licencier selon des critères FRAND (équitables et raisonnables) aux fabricants qui en font la demande.

Rien n'empêche Motorola de faire appel de cette décision, mais cela peut prendre aisément un an, explique Florian Mueller du blog Foss Patents. Une demande d'injonction de Motorola avait été déjà rejetée au milieu du mois.

Cette fois le juge a considéré qu'Apple avait revu les termes de son offre de licence selon des conditions acceptables par Motorola, sauf à vouloir se mettre en infraction avec les lois antitrust. Car un fabricant dont un ou plusieurs brevets sont utilisés pour définir une norme - ce qui est le cas de l'UMTS - ne peut plus les licencier à la tête du client et avec des conditions financières déraisonnables.

Florian Mueller explique qu'Apple a procédé de manière itérative, amendant progressivement son offre, jusqu'au moment où la justice a considéré que le refus de Motorola servait d'autres desseins. Il ne s'agissait plus de trouver où mettre le curseur du montant de ces licences, mais tout simplement d'utiliser des brevets pour bloquer un concurrent. Cette décision de Carlsruhe pourrait profiter à Apple dans un autre procès devant la Cour de Mannheim où une décision est attendue en avril.

Apple s'est également tournée vers la Comission Européenne pour arbitrer ce litige avec Motorola, justement pour se plaindre de la manière dont Motorola utilise à son encontre des brevets définissant la norme 3G.

Pour Florian Mueller, cette décision fait un ricochet vers Google qui finalise actuellement son rachat de Motorola Mobility (MMI) «Motorola formait l'espoir de gagner à court terme un moyen de pression contre Apple et Microsoft par des injonctions agressives autour de brevets essentiels. Google, qui a été en total accord avec la "stratégie du contentieux" de MMI, espérait s'offrir ce levier pour 12,5 milliards de dollars. L'Allemagne était un élément clé de ce plan parce que son système juridique est relativement contraignant lorsque l'on veut utiliser un standard et que l'on utilise une défense basée sur la notion FRAND. La déclaration publique de Google sur la manière dont il gèrerait les brevets après l'acquisition était que l'approche de l'Allemagne devait se généraliser. Avec la décision d'aujourd'hui, la stratégie de "Googlorola" a échoué avant même la fusion officielle des deux entreprises.»

Par contre cela ne change rien pour une autre décision, celle qui a vu Apple devoir couper le push pour ses applications en Allemagne. Le brevet dans ce cas n'était pas soumis à des critères FRAND. Mais il est moins grave pour Apple de stopper temporairement une fonction que de se voir interdire la vente de ses appareils 3G.

Sur le même sujet :
- Motorola Mobility oblige Apple à couper le push mail en Allemagne

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32 Commentaires

avatar @MathieuChabod 27/02/2012 - 15:23

Quand est se que le push sera de retour ?

avatar boussiko 27/02/2012 - 15:28

@Florian

Tu ne peux pas le savoir. Loin de moi de faire une critique mais la ville dont tu parles s ecrit "karlsruhe" ( le repos de Karl).

Sinon,merci et bravo pour tes articles ;-)

avatar AlexRezid 27/02/2012 - 15:36

@Boussiko: Cf. Wikipédia :

[quote]Karlsruhe ([ˈkaɐ̯lsʁuːə]), ou [b]Carlsruhe[/b], est une ville d'Allemagne, située dans le Land de Bade-Wurtemberg. Elle est le siège de la Cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) et de la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof). Au 31 décembre 2008, la ville comptait 290 736 habitants.[/quote]

avatar Abd Salam 27/02/2012 - 15:47

Les germanophiles é criront Karsruhe... quand les plus francophiles préférent Carlsruhe...

avatar treizep 27/02/2012 - 15:47

http://www.youtube.com/watch?v=27SBbGOxoRg

avatar Pierre728 27/02/2012 - 15:55

En attendant, le push mail ça manque plus que ce que je ne pensais!

Ce qui m'étonne par contre, c'est que ceci concerne aussi bien les abonnées iCloud allemands que les visiteurs en Allemagne. Après tout, un client Anglais ayant signé un contrat de services (certes gratuit) avec une boite US est il concerné par un brevet allemand? Ce brevet est il lié à l'utilisation d'une technologie sur le territoire allemand (sans distinction des parties contractantes)?

Curieux, et en attendant - même s'il s'agit d'un service non essentiel - c'est bien une petite défaite pour Apple.

avatar Francis Kuntz 27/02/2012 - 16:01

Encore une fois, on voit le vrai visage de Google. Les fanboys vont encore nous expliquer que c'est normal quand c'est Google parce qu'ils sont pas evil et qu'ils sont trop cool avec leur Googe summer of code...

avatar Lemmings 27/02/2012 - 16:12

@Francis : t'es lourd à citer Google dans un problème qui datait de bien avant la fusion. Même si ils pouvaient avoir un espoir vis à vis de cela.

Sinon c'est une bonne chose que le potentiel abus vis à vis de ces brevets soit clarifié. L'utilisation de brevets FRAND pour se confronter aux autres entreprises était (et reste) toujours une voie risquée et à double tranchant.

avatar hirtrey 27/02/2012 - 16:16

C'est super les brevets, avec les essentiels, tu dois les fournir au conçurent. Avec les autres, type brevet d'Apple, tu bloques la commercialisation.

avatar marc_os 27/02/2012 - 16:17

@abd salam :
Et les flamands disent Rijsel pour Lille (dans le Nord, du côté des Chtis ;)

Ceci dit, quand j'ai vu Karlsruhe avec C, ça m'a fait drôle.

avatar jj.dr 27/02/2012 - 16:25

Je crois qu'il faut reconnaitre la palme de l'anticipation au sieur Shenmue sur le sujet : voir son analyse à propos de http://www.macg.co/news/voir/232812/l-iphone-3gs-et-l-iphone-4-a-nouveau-vendus-en-allemagne
le 3 février il affirmait (péremptoirement... et fautes de frappe incluses ;)
[i]"...on est bien sur des brevets FRAND, c'est une erreur totale de dire cela et Mueller le précise bien dans ons article. Seuls les brevets concernant icloud ne sont pas standards.
Et je te pari que, comme pour Samsung, Apple demandera à l'europe d'enquêter (si ce n'est pas déjà fait)." [/i]

avatar Zouba 27/02/2012 - 16:28

[quote]@Francis : t'es lourd à citer Google dans un problème qui datait de bien avant la fusion. Même si ils pouvaient avoir un espoir vis à vis de cela.[/quote]

Comme l'écrit si bien Mueller : «  Google, qui a été en total accord avec la "stratégie du contentieux" de MMI, espérait s'offrir ce levier pour 12,5 milliards de dollars. »

avatar Zouba 27/02/2012 - 16:31

[quote]C'est super les brevets, avec les essentiels, tu dois les fournir au conçurent. Avec les autres, type brevet d'Apple, tu bloques la commercialisation.[/quote]

Personne n'a obligé Motorola à placer ses brevets sous le régime FRAND. La société l'a fait pour en tirer des bénéfices qu'elle obtient tous les jours grâce à la généralisation des procédés protégés.

Apple, vous le soulignez, n'utilise que des brevets non-essentiels pour garder un peu de son avance sur les concurrents. Quoi de plus normal quand de l'argent a été dépensé pour la R&D ? Apple au moins fait une utilisation concrète de ces procédés.

avatar Steeve J. 27/02/2012 - 16:32

Donc on peut en déduire que Samsung et ses brevets FRAND vont perdre aussi non ?

avatar Yyyes 27/02/2012 - 16:42

Ils sont quand même benêts chez Google, comment peuvent ils croire gagner un procès sur un truc aussi foireux ?

avatar Scalp 27/02/2012 - 16:52

L'appeau est placé, il n'y a plus qu'à attendre.

avatar LeLaid 27/02/2012 - 17:14

Mueller va bien plus loin dans son analyse.
Il va jusqu'à dire qu'il ne serait pas étonnant que Google abandonne le deal Motorola en payant les 2.5 milliards prévu dans ce cas....

Selon lui la valeur des brevets de Motorola est extraordinairement réduite après cette décision. De plus cette décision renforce très fortement la plainte d'Apple et MS au près de la Commission.... qui basera la décision de sanction en se basant sur le CA de Google et non plus celui de Motorola.... Ouch !!

avatar Steeve J. 27/02/2012 - 17:24

@LeLaid :
Oulà ça risque de faire plus mal que prévu si tu as raison.

avatar boussiko 27/02/2012 - 17:37

@AlexRezid,

Désolé. J oubliais qu on pouvait ecrire Carlsruhe en français.....
C est une deformation depart mes origines teutonnes. ;-)

avatar Cowboy Funcky 27/02/2012 - 17:45

@LeLaid :
'qui basera la décision de sanction en se basant sur le CA de Google et non plus celui de Motorola'

Curieux !
Tu peux condamner Apple France sans pour autant que la filiale en Italie soit impactée par la décision. De même que Motorola et Google sont 2 entités à part... Spéculation de ta part ou information réelle ?
Certaines filiales de Monsanto ont été condamnés sans que la maison mère aux E-u ne soit inquièté....

avatar LeLaid 27/02/2012 - 17:54

@cowboy funcky
Ce sont des spéculations. Mais la question que se posera la Commission c'est "à qui profite le crime"....
P

avatar Lemmings 27/02/2012 - 17:58

@Zouba : oui, Google pouvait espérer en profiter, mais c'était une conséquence, pas une cause. Google n'a en rien lancé les hostilités.

avatar wxcvbn22 27/02/2012 - 18:05

Pourquoi en gras il n'y a que les revers des concurrents et les succès d'Apple ?

avatar Artanis 27/02/2012 - 23:29

Par ailleurs, tout le monde s'en tape, mais ça s'écrit "Müller" pour les non-handicapés du clavier qui ont entendu parler d'Unicode...

avatar xDave 28/02/2012 - 00:11

Une question à ce sujet... (FRAND /pas FRAND -du collier)...
Qu'est-ce qui différencie des licences comme celle de la MPEG LA (cf bagarre H264/webm) de licence FRAND?
à mes yeux (non experts, hein?) c'est la même, non?
La licence MPEG est publique, le prix affiché en clair sur le www aux yeux de tous mais certains (que je ne nommerai pas) n'en veulent pas et poussent un autre format qui n'est pas à l'abri de procès de tiers, ce que couvre à priori la licence MPEG LA.

C'est une vrai question. Parce que bon un standard, c'est quan dmêm sympa, même si il faut payer pour en profiter.
Merci de m'éclairer.

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